Modernisation développement et protection des territoires de montagne

M. le ministre a sans doute voulu faire de l’humour en ce début de séance, mais le sujet est sérieux. J’ai déposé l'amendement n° 386, que je viens de retirer, pour une raison très simple : comme Loïc Hervé l’a expliqué, nous sommes confrontés à un problème avec les activités de pleine nature en période estivale et devons pouvoir instituer des...

Ces amendements sont le fruit d’un travail réalisé avec des associations d’élus, au regard de nos propres expériences, d’où leur convergence, rien de plus !

Mon intervention portera sur l’ensemble des amendements consacrés à cette thématique. J’ai bien compris que vous étiez favorable au regroupement des offices de tourisme, monsieur le ministre. D'ailleurs, 62 % des offices de tourisme sont aujourd'hui gérés par des intercommunalités. Toutefois, derrière chaque station de montagne, à la différenc...

Le ministre l’a dit excellemment : on ne peut pas revenir sans cesse sur ce qui a été décidé. Une très large concertation a eu lieu sur ce sujet. Il y va de l’attractivité touristique de nos stations de sports d’hiver et de l’équilibre économique des restaurants d’altitude, qui sont particulièrement tributaires des aléas climatiques. L’utilisat...

Je m’interroge sur la manière dont ces amendements identiques peuvent s’articuler avec l’amendement que nous venons d’adopter. La thématique reste inchangée : il s’agit de répondre à un besoin de délimitation des infrastructures et des schémas d’approvisionnement forestier. Mais j’attends l’avis de la commission des affaires économiques pour s...

Je suis totalement opposé à cet amendement et salue la position adoptée par M. le ministre. Pour que les choses soient claires, je tiens à préciser que deux types d’UTN existent : des UTN immobilières et des UTN liées à l’aménagement d’un domaine skiable ou d’un golf, les secondes étant moins nombreuses que les premières depuis quelques années...

Aujourd’hui, les UTN font presque systématiquement l’objet de recours de la part d’associations qui ont une vision intégriste de la montagne. De quoi parlons-nous ? La montagne équipée, c’est-à-dire les domaines skiables, représente 3 % du territoire montagnard dans le massif alpin, le plus développé de ce point de vue, et les zones susceptibl...

Je remercie M. le ministre de l’avis qu’il vient d’émettre. Il me semble possible de donner un peu de souplesse dans ce domaine. Monsieur le ministre, à l’Assemblée nationale, vous aviez indiqué à M. Joël Giraud que vous pourriez donner une information sur les seuils envisagés d’ici à l’examen du texte par le Sénat.

Je suis étonné du problème qui est soulevé ici, car je ne suis pas certain qu’il y ait énormément de recours. Les dispositions sur les chalets d’alpage ont été adoptées il y a presque vingt ans. Elles concernaient les activités et usages saisonniers, ce qui veut dire qu’il n’y avait pas de viabilisation hivernale obligatoire pour les communes. ...

Monsieur le ministre, tout d’abord, je voudrais souligner votre bénévolence sur ce dossier qui vous est arrivé très rapidement. Chamonix fait certes partie des communes concernées par le problème visé, mais une tribune a été signée ce matin par plusieurs maires concernés sur l’ensemble de la partie nord du massif des Alpes. Les refus de délivr...

Je dois dire que je suis quelque peu surpris quand je compare le dispositif de l’amendement et son objet. En effet, l’amendement vise le changement climatique dans les territoires de moyenne montagne, sans d’ailleurs que le périmètre de ceux-ci soit précisément défini, mais son objet mentionne les poches sous-glaciaires et les risques d’éboulem...

L’intervention de M. le ministre me permettra d’être bref, mais je tiens à souligner à mon tour qu’il s’agit d’une excellente disposition, qui répond à un besoin. Nous savons bien que les syndics de copropriété ne veulent pas s’encombrer avec un tas d’obligations. Nous avons d'ailleurs eu à travailler sur d’autres problèmes dans le passé, parc...

Cette argumentation, mes chers collègues, je l’ai déjà entendue à l’Assemblée nationale et j’ai eu l’occasion de m’apercevoir qu’elle n’était pas fondée, puisqu’un dispositif similaire a été mis en œuvre pour permettre l’information de l’ensemble des copropriétaires en cas de gestionnaire défaillant. Il n’y a donc aucune raison de ne pas insta...

Monsieur le ministre, nous sommes conscients des efforts que vous avez accomplis, et nous vous savons gré d’avoir fait en sorte que le débat ait lieu au Parlement. C’est récurrent. Je me souviens que, voilà quelques années, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dans le cadre de la précédente réforme des UTN, Didier Migaud et moi-même avions r...

Si l’information concernant les ventes n’est pas notifiée aux copropriétaires, nous passerons à côté d’un enjeu considérable. Je me réjouis donc qu’un tel amendement ait été déposé.

Pourquoi prévoir des dérogations pour les territoires de montagne et ne pas en prévoir ailleurs ? La réponse est très simple, mes chers collègues : dans les territoires de montagne, des surfaces d’une taille considérable sont classées. On y trouve des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF 1 et 2, des site...

Cet amendement traite un autre problème, celui de la longueur des procédures d’autorisation. Dans le cadre des concertations que nous avons eues avec vos services, monsieur le ministre, nous avons évoqué la question des délais d’autorisation.

Il nous a semblé qu’il n’était pas absurde de borner les délais de ces procédures pour éviter qu’elles ne s’éternisent et que le traitement des dossiers ne prenne encore plus de temps. L’une des particularités des territoires de montagne, c’est, globalement, que l’on ne peut réaliser des travaux que six mois par an. Quand les procédures s’éter...

Je comprends l’objectif et le souci de compromis, mais je voudrais être certain qu’il n’y ait pas d’effets pervers à cette mesure. Ici, nous avons un débat policé, mais il faut aussi penser que la loi peut à l’avenir faire évoluer la composition des conseils d’administration des parcs. Nombre d’activités humaines, notamment pastorales, s’y dér...

En effet, on peut craindre que les zones de tranquillité ne soient utilisées pour faire sortir discrètement des parcs nationaux des activités qui sont nécessaires à la vie et à l’emploi des populations qui y habitent. Nous essayons en ce moment de renouer un lien de confiance entre la population et le parc national de la Vanoise, car, progress...