Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

M. Michel Bouvard. M. Placé s’est pris pour le Président de la République !

Tout à fait !

M. Michel Bouvard. Madame la secrétaire d’État, en plus d’être une spécialiste talentueuse des finances publiques, vous êtes chargée de l’aide aux victimes. Je vous parlerai donc d’une victime morale, la commune de Neuvecelle, située sur les bords du lac Léman.

Pour lutter contre l’érosion sur les rives du lac Léman, cette commune a effectué des travaux de remblayage pour un volume de 100 000 mètres cubes et de réfection de 680 mètres de chaussées, deux hectares de terres ayant été exondés à cette occasion. Les tergiversations de l’administration préfectorale et du service des domaines font que l’Éta...

Toujours est-il que le temps mis par les services préfectoraux et des domaines pour traiter le sujet du foncier fait que le délai imparti pour obtenir un remboursement du FCTVA est dépassé. Qui plus est, le FCTVA n’a pas aujourd’hui de doctrine s’agissant d’un foncier superficiaire propriété de la commune et d’un tréfonds propriété de l’État. P...

Je ne sais pas s’il y a un loup, mais il y a un flou !

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je suis conscient que le Gouvernement a été informé tardivement de cette affaire. Ce n’est d’ailleurs qu’à l’occasion d’un récent déplacement de Gérard Larcher que la mairie m’en a saisi, puisque je suis chargé du dossier de l’immobilier de l’État. Ce cas est malheureusement assez ...

L’adoption de cette mesure poserait des problèmes techniques, évoqués par le rapporteur général comme par la secrétaire d’État. Elle ouvrirait en outre la voie à une intégration progressive de l’ensemble des taxes facultatives et des taxes affectées dans le calcul du CIF, ce qui serait véritablement incohérent. Pour ma part, je suis résolument...

Je suivrai M. le rapporteur général. Mais je voudrais dire à notre collègue Richard Yung que je n’ai pas bien compris l’allusion à la Cour des comptes, qui serait parole d’évangile.

Soyons raisonnables : la Cour des comptes est à équidistance entre l’exécutif et le législatif. Ce n’est pas un bon moyen d’encourager la Cour à nous fournir des rapports chaque fois qu’on en demande que d’avoir ce type de raisonnement. Monsieur Yung, vous avez sans doute tenu ces propos sous le coup de l’énervement ou de la fatigue liée à la f...

M. Michel Bouvard. J’ai donc confondu humeur et humour !

Payée par les départements !

Oh oui !

Même si nous sommes déjà parvenus à une heure assez avancée de l’après-midi, je tiens, tout d’abord, à remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir, au travers de cet amendement, mis en évidence un véritable problème. Comme M. le rapporteur général l’a relevé, nous ne disposons malheureusement pas de données chiffrées. Peut-être conviendrait-...