Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

… à la fois sur la question du différentiel et sur la manière de mieux assurer l’équité entre les contribuables, ainsi que s’agissant de la prise en charge de la dépendance par les départements. Cela permettrait de mettre en évidence que le différentiel entre la part supportée par l’État et celle qui est prise en charge par les départements, au...

Bien !

J’en conviens, les deux assemblées disposent déjà, à cet égard, de documents récapitulatifs. D’ailleurs, nous avons encore des marges de progression sur le sujet des garanties de l’État. C’est sur mon initiative qu’a été introduite dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, l’obligation d’un vote du Parlement sur les garanti...

Euro Disney !

J’ai eu l’occasion, il y a quelques années, de me rendre sur le site industriel de Vale et d’assister à la présentation de l’ensemble des problématiques industrielles du nickel en Nouvelle-Calédonie, avec Pierre Frogier et les élus du territoire. Il y a déjà des problèmes avec l’usine de nickel du Nord. Nous ne pouvons pas prendre le risque qu...

M. Michel Bouvard. Quelle horreur !

M. Michel Bouvard. Cela priverait les collectivités territoriales de recettes !...

Oui !

M. Michel Bouvard. Ben voyons !... C’est fantastique !

Mais si ! Nous les connaissons très bien !

Vous voulez protéger la rente !

Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sont intéressantes et ont le mérite de poser la question de l’inadaptation de la législation actuelle relative à la répartition de la CVAE des groupes. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons ce sujet. M. Assouline dit que nous ne disposons pas des analyses nécessaires. Or tous les él...

Vous défendez la position du MEDEF !

Par cet amendement, notre collègue Claude Raynal pose une vraie question. Il est vrai que le dispositif a déjà été prorogé et que l’échéance du 31 décembre 2016 était connue de tous. Cela étant, des difficultés de trois ordres peuvent expliquer le retard pris par certaines opérations. La première difficulté peut résulter des recours faits con...

Avant-hier, nous avons achevé dans la nuit l’examen du projet de loi Montagne. Ce texte prévoit le recentrage du dispositif dont on vient de parler. Tous les élus des zones touristiques travaillent sur le problème des « lits froids » depuis des années, et singulièrement les élus de montagne. En effet, dans les zones urbaines du littoral, un l...

La présentation de cet amendement s’explique aussi par le fait que les zonages, nous l’avons encore expliqué voilà quelques jours, confinent à l’absurde ! Il va bien falloir, un jour, que l’on accepte d’examiner ces zonages autrement qu’en ayant une vue très générale depuis Paris, ou au travers des tableaux Excel élaborés par Bercy, dans lesqu...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 399, 400 et 401, qui portent sur le même sujet. Le problème est celui de la rigidité croissante des recettes des départements, avec le remplacement progressif de la fiscalité par des dotations d’État ou une dotation régionale, cristallisée à la date du ...

Je comprends que le Gouvernement soit attentif à la nécessité, pour la région, de bénéficier de ressources dynamiques. Toutefois, je n’ai pas observé que les dépenses liées à l’action sociale soient stables. Le problème, c’est la rigidification des ressources des départements. Quand la CVAE a été attribuée aux départements, il ne s’agissait p...

M. Michel Bouvard. C’est le sel de la vie !

M. Michel Bouvard. Condamnés à la mine de sel !