Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Les réponses montrent que l’on n’a pas totalement saisi la catégorie dont il s’agit. Des dispositions existent déjà pour les entreprises. En l’espèce, il est question des golfs ruraux qui ne s’inscrivent pas dans des logiques d’activité économique soutenue comme c’est le cas pour certains d’entre eux. Pour être praticables, ces golfs offrent u...

Mes chers collègues, je tiens à formuler deux observations sur ce sujet. Tout d’abord, lors de la récente discussion du projet de loi relatif à la montagne, nos collègues du groupe CRC ont déposé un amendement tendant à supprimer la mesure de gratuité votée, à ce titre, par l’Assemblée nationale. Force est de l’admettre, il est profondément in...

M. Michel Bouvard. Il faut que l’on cesse de nous enfumer avec ces zones blanches !

Les territoires présentant un relief complexe exigent de déployer de nombreuses antennes. Je l’admets, il en résulte une charge pour les opérateurs. Il faut veiller à ce que ces investissements ne soient pas un frein au déploiement du réseau. Les dispositions présentées par François Marc et soutenues par le Gouvernement ont le mérite de garant...

Je souscris mot pour mot à la mise au point opérée par M. Dallier. Aussi, je me contenterai d’ajouter une précision, car, si cette réforme est désormais bien engagée, je tiens à ce que le Journal officiel garde trace de diverses observations relatives à un sujet que nous avons abordé en commission : celui du « planchonnement ». Le « pla...

Les petits paieraient pour les gros !

Ni surtout prélevé !

Merci.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai bien entendue affirmer que le FPIC restait soutenable. Je suis très heureux de cette nouvelle ! Il y a deux ans, nous avions voté une demande de rapport sur la soutenabilité du FPIC pour les communes contributrices, laquelle a été satisfaite beaucoup plus tardivement que ce que le texte voté ne le prévoya...

J’ai épluché le texte ligne par ligne pour chercher à quel endroit il affirmait que le FPIC était soutenable. En vain. Le rapport justifiait la nécessité du FPIC, sans aborder la question de sa soutenabilité. Vous nous confiez aujourd’hui une information importante, mais je suis preneur de tous les documents permettant de démontrer la soutenab...

Monsieur le secrétaire d'État, voilà une disposition à laquelle vous devriez être sensible. L’Assemblée nationale a décidé, lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2017, de supprimer le support juridique de l’écotaxe. C’est se priver de la capacité de mettre en place, sur l’initiative de collectivités territoriales ou de l...

Je n’ai jamais été ministre !

Ce n’est pas moi qui ai dit cela !

Oui, madame la présidente.

En la matière, nous avons trouvé un équilibre. Ce débat a déjà eu lieu au moment de la réforme des taxes d’aménagement. J’ignore pour quelle raison l’Assemblée nationale a considéré qu’il fallait aujourd’hui réintroduire de la rigidité. Je rappelle que, historiquement, un certain nombre de départements avaient fait le choix délibéré de ne pas i...

Je crois hautement souhaitable de revenir au dispositif adopté lors de la réforme de 2011 ; il satisfait tout le monde, sauf peut-être ceux qui auraient intérêt, pour financer leurs structures de fonctionnement, à créer une telle rigidité, au rebours de la liberté de gestion des collectivités territoriales et, sans doute, de l’intérêt du contri...

Très bien !

Merci !

Cet amendement est intéressant, parce qu’il concerne nos compatriotes conduits à partir à l’étranger. Voilà quelques années, l’Assemblée nationale a adopté, sur mon initiative, une disposition bénéficiant aux personnes qui accomplissent des mobilités professionnelles régulières : l’exonération d’imposition sur les plus-values en cas de vente d...

Péché de gourmandise, je préciserai – pour l’information de chacun, mais sans prolonger inconsidérément le débat – que la complexité du régime de TVA sur le chocolat tient à la décision prise, à l’époque où l’inflation était importante, d’appliquer au chocolat entrant dans le calcul de l’indice des prix un taux réduit de TVA. Il s’agissait de l...