Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Cet amendement prévoit de prendre en compte les décisions de désendettement, ainsi que celles qui sont liées aux projets de restructuration validés par la tutelle. Sur ce dernier point, je veux souligner qu’un certain nombre de chambres d’agriculture ont engagé, au cours des dernières années, et récemment encore, des processus de fusion, qui s...

Je comprends la préoccupation de M. le secrétaire d’État, que l’on pourrait résumer par cette formule : à force de faire des trous dans le gruyère, il n’y a plus de gruyère !

Bien évidemment, se pose un problème. Certes, il est de bonne pratique de se désendetter. Mais si c’est pour échapper au prélèvement exceptionnel, pour reprendre l’exemple de la CCI cité par M. le secrétaire d’État, ce n’est pas forcément convenable. En revanche, se pose, monsieur le secrétaire d'État, un véritable problème s’agissant des pla...

Je parle des chambres qui se sont regroupées et ont, à cette occasion, redimensionné leurs services et validé un plan de départs à la retraite.

Et elles l’ont validé en sachant qu’elles pouvaient le financer, parce qu’elles avaient les fonds nécessaires. Mais si cette disponibilité financière leur est ôtée, comment vont-elles pouvoir exécuter ces plans, qui ont été signés ? Il ne s’agit pas de plans virtuels. Je ne pense pas qu’il y ait des milliers de cas dans le pays, mais à certain...

Compte tenu des observations présentées par M. le secrétaire d’État, je le retire, monsieur le président.

Il est retiré !

C’est-à-dire les contribuables !

Pour ma part, je voterai sans états d’âme contre cet amendement. Gardons-nous de confondre les situations d’optimisation fiscale et les problèmes liés à l’existence de champs fiscaux insuffisamment précis. En d’autres termes, lorsqu’un groupe français réalise des bénéfices à l’étranger et enregistre des pertes en France, les règles fiscales lu...

Personne ne conteste dans cet hémicycle le fait que, comme l’État, les collectivités locales doivent faire des économies et contribuer à l’effort de redressement des comptes publics, même si leur gestion est moins dispendieuse que celle de l’État. On peut débattre du montant de la réfaction de la DGF, mais la conséquence indirecte de cette réd...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en même temps que nous devons engager une réflexion sur la reconstruction de la DGF, nous devons nous interroger sur la péréquation. La territorialisation de la péréquation des communes, telle qu’elle existait pour la fiscalité économique, au travers des fonds départementaux de péréquation de...

En effet !

Très bien !

Très bien !

Je ne voterai aucun de ces amendements, et ce pour une raison très simple : je considère que la situation de l’ANAH montre combien est fondé le discours sur les taxes affectées et la faiblesse du dispositif. Cette affaire est doublement pédagogique. D’une part, elle démontre le caractère volatil de la fiscalité affectée, comme l’a dit très ex...

C’est vrai !

Aucune diminution de la DGF n’était prévue à l’époque !

Oui !

C’est très clair !

J’en ai pour 1 million d’euros !