Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Je suis résolument contre cet amendement, considérant que nous devons nous efforcer de restreindre les demandes de rapports. Madame la garde des sceaux, puisque vous êtes attachée à l’information du Parlement, ce dont je ne doute pas un instant, il conviendrait que votre ministère actualise les données relevant des informations qu’il doit obli...

Chorus n’est pas que pour la culture !

Madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a annoncé la sanctuarisation des crédits de la mission « Culture » pour les trois années à venir. Cette sanctuarisation est, à l’évidence, bienvenue ! Il ne faut effectivement pas oublier qu’elle succède à deux années de coupes sévères dans le budget du ministère. Depuis 2012, les crédits...

Tout à fait !

Eh oui !

Très bien !

Cela ne répond pas à la question !

Tout à fait !

C’est la taxe Pasqua de 1995 !

J’interviens, car l’adoption de ces amendements risque de faire tomber un certain nombre d’amendements suivant. Je pense donc d’éclairer la totalité de nos collègues sur ce dossier. Je partage le point de vue de M. le secrétaire d’État, non pas sur les déficits abyssaux, mais sur le fait qu’un prélèvement sur un fonds de roulement des agences ...

L’intervention de Gérard longuet va me permettre d’être plus synthétique et de prolonger les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. Les enjeux sont doubles : d’une part, l’attractivité du territoire et, d’autre part, la qualité de vie de nos concitoyens, à travers les infrastructures de transports urbains. Dans les deux cas, nou...

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a déjà été défendu. Il s’agit de mettre en place une répartition équilibrée du prélèvement en fonction des spécificités des différentes agences et des missions que celles-ci ont à accomplir.

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État n’était pas hostile à l’esprit de cet amendement, mais qu’il lui reprochait simplement un défaut rédactionnel. Je le retire donc, monsieur le président.

En tout cas, pas les amendements ! L’homme est-il un produit générateur de déchets ?

Par cet amendement, il s’agit de procéder à un ajustement. L’annonce du prélèvement exceptionnel a été faite en même temps que le dépôt du projet de loi de finances, le 1er octobre, avec une prise d’effet au 1er juillet. Il n’est donc pas tenu compte de ce qui a pu intervenir entre le 1er juillet et la date de dépôt du projet de loi de finances...

À cette heure maintenant avancée, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles il me paraît inopportun, dans le contexte actuel, d’augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’ont souligné les deux rapports de la Cour des comptes de 2009 et 2012 relatifs à France Télévisions, l’État et le législateur se doivent d’ê...

Cet amendement, quoique rédigé un peu différemment, vise le même objectif que les précédents. Il est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.