Interventions de Michel Bouvard

Comme tout un chacun, je sais que 10 milliards d’euros supplémentaires ont été alloués au PIA, le programme d’investissement d’avenir. Pouvez-vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous donner l’assurance que cet investissement public, qui est nécessaire, ne servira pas uniquement à compenser des dépenses budgétaires supprim...

Je remercie le rapporteur général pour la qualité de son rapport, dont je partage les orientations. Traditionnellement, nous ne votons pas sur ce type de documents. Mais rien n'interdirait de présenter une résolution pour exprimer une position sanctionnée par un vote. Vous soulignez la contribution importante des stocks à la croissance, depuis...

C’est honteux !

C’est une honte !

Je vous remercie pour votre analyse et pour le travail accompli. Vous avez indiqué que l'évasion fiscale représente entre 100 milliards de dollars et 250 milliards de dollars. Certains secteurs d'activité sont-ils plus concernés que d'autres ? Certaines zones géographiques ? Avez-vous observé des mutations au cours des années écoulées ? Les po...

Ça y est, ça recommence !

Cela s’appelait des comptoirs !

Oh !

Très bien !

Nous résistons !

Il est défendu. Je souhaiterais néanmoins que la commission ou le Gouvernement m’apporte une précision. Traditionnellement, lorsqu’il existait des plans de sauvegarde pour les secteurs sauvegardés, il était obligatoire d’avoir recours à un architecte des monuments historiques désigné à cette fin. En l’espèce, le dispositif est plus général, p...

Il est défendu.

Il est défendu.

Dès lors qu’il existe une structure intercommunale, il est important que chacune des communes concernées ait pu s’exprimer sur la gestion future des sites patrimoniaux protégés non couverts par le plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Comme le précédent, c’est un amendement de coordination relatif à l’appellation « plan ».

Il est défendu, mais je souhaite vous faire part d’une interrogation. Cet amendement est soutenu par l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés, qui a beaucoup travaillé sur ce texte. Toutefois, du fait de la massification des régions, les commissions régionales auront à étud...

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir porté sur ces amendements une appréciation plus modérée que celle de la commission. Je veux d’abord rassurer Mme la rapporteur : il n’existe aucune volonté hégémonique de l’Association nationale des villes et pays d’art et d’histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés. Au travers de c...

Le caractère haché du débat est effectivement un problème pour tous ceux qui veulent suivre l’examen du projet de loi, monsieur le président. L’amendement du Gouvernement modifie la donne. Mon amendement, qui est identique à celui de M. Commeinhes, visait à remettre l’ABF au cœur du dispositif, en rétablissant son pouvoir de contrôle. Mais il ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.