Interventions de Michel Bouvard

Et quel est l'intérêt pour la Société générale d'être présente sur ce segment risqué sur le plan de l'image alors même qu'il est si marginal du point de vue des revenus ?

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

M. Michel Bouvard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la même cordée qui va s’exprimer !

Je tiens d’emblée à remercier le groupe du RDSE d’avoir provoqué ce débat très utile. L’ensemble des parlementaires souscrivent à l’objectif fixé par le Gouvernement de 100 millions de touristes, en soulignant qu’il s’agit d’un secteur concurrentiel. Tout d’abord, je voudrais rappeler le rôle des collectivités locales, qui interviennent dans l...

Dans la vallée des Belleville, le territoire d’une seule commune accueille trois stations et près de 70 000 lits touristiques, c’est-à-dire plus que certains départements français ! Dans ce cas, la question de la promotion ne se pose pas de la même manière qu’ailleurs. Monsieur le ministre, nous souhaitons que, au-delà du maintien du seul offi...

Cette logique des stations de sports d’hiver s’impose lorsqu’on a plusieurs stations de marque. Selon moi, il faudrait même aller au-delà de l’engagement pris, avec beaucoup de sagesse, par André Vallini devant le Sénat, car le sujet n’intéresse pas seulement les stations classées. En effet, j’ai découvert avec surprise que, dans la vallée de ...

Aujourd’hui, l’économie française des sports d’hiver n’investit pas assez par rapport à ses concurrentes suisse, autrichienne et italienne. Le Sénat avait pris l’initiative d’introduire dans le collectif budgétaire de fin d’année une très bonne mesure, consistant, dans le prolongement de la loi Macron, à généraliser le suramortissement pour le...

… ce qui aurait été logique s’agissant d’une procédure d’exception en matière d’urbanisme pour les territoires de montagne. Le projet d’ordonnance prévoit d’étendre cette procédure à la totalité des projets d’aménagement. Il n’y a plus de limites ! Demain, pour un simple dépôt d’explosifs servant à déclencher des avalanches, nous pourrons nous...

… nous attendons que l’ordonnance soit conforme aux engagements pris par le Gouvernement devant le Parlement. Quant aux problèmes budgétaires, Loïc Hervé en a excellemment parlé ; je n’y reviens donc pas.

Très bien !

Qui va vers l'assurance-vie...

La Cour des comptes estime que les retours sur investissement devraient être mieux adaptés aux différents types de projets, pour réduire certains effets pervers. Comment entendez-vous y répondre ? Peut-on aujourd'hui identifier les retours sur investissement ? J'ajoute une observation. Il n'est que partiellement vrai de dire, comme vous l'avez...

Plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens du pays de Gex sont déjà prélevés à la source par la République de Genève où ils travaillent. Comment les frontaliers seront-ils traités ? Et les pluriactifs, très présents dans les zones de montagne ? Puisque cette réforme n'occasionnera pas d'économies de postes à la direction générale des fin...

On peut aussi être en profession libérale et salarié en même temps.

C’est Raymond Barre !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à revenir sur la nature de ce débat, qui, beaucoup l’ont rappelé, n’est pas sanctionné par un vote

Ce débat a pour but d’entendre l’avis du Parlement sur le projet de programme de stabilité. Puisque de grands rendez-vous nous attendent l’an prochain – l’élection présidentielle, les élections législatives –, il me semble nécessaire que l’on se pose la question de la place du Parlement. En effet, le document qui nous est présenté aujourd'hui ...

… et d’un certain nombre d’« effets d’aubaine », qu’il s’agisse de la baisse des taux d’intérêt de la dette et du combat mené pour lutter contre la fraude fiscale. Sur ces deux derniers points, il faut être conscient que les phénomènes en cause ne sont pas durables. En effet, pour la fraude fiscale, il existe des effets de stock : plus la lutt...