Interventions de Michel Bouvard

Très bien !

Très bien !

Nous restons sur les problématiques de suramortissement. En effet, la loi Macron est venue avec bonheur stimuler l’investissement dans les secteurs ouverts à la concurrence. Les exploitants de domaines skiables évoluent dans une concurrence de plus en plus vive. Je rappelle en effet qu’un tiers de la clientèle de nos domaines vient de l’étrang...

Les sociétés qui ont le plus de difficultés à investir sont les plus petites, et c’est justement pour celles-là que nous avons besoin du suramortissement.

J’y suis favorable, madame la présidente, et je rectifie donc mon amendement en ce sens.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous donne volontiers acte que la dépense locale n’a pas diminué. On le sait bien, et la Cour des comptes le souligne chaque année dans ses rapports. Mais les collectivités sont aujourd’hui dans une impasse. Comment pourront-elles continuer à investir ? Or, dans le domaine de la sécurité, cela devient indispen...

J’entends bien vos remarques, monsieur le secrétaire d’État. Sachez que si je plaide en faveur de cette prise en compte, c’est bien pour vous convaincre, et non pour défendre des intérêts corporatistes ou localistes. Ce sont quelque 2 milliards d’euros de résultats pour la balance des paiements du pays, et nous sommes dans un champ concurrenti...

Oui !

M. Michel Bouvard. Il nous est arrivé à nous aussi de prendre des mesures inefficaces, surtout en matière fiscale !

Oui !

Je ne suis pas du tout favorable à la multiplication des rapports. L’an dernier, nous avons demandé un rapport pour évaluer la soutenabilité de la péréquation pour les collectivités concernées. Le rapport justifie la mise en place du fonds de solidarité du secteur communal et intercommunal, le FPIC, mais il ne répond pas du tout à la question ...

Tout à fait !

Il est défendu.

C'est trop cher !

Heureusement !

Voilà quelques années, à l’Assemblée nationale, j’avais été le premier à déposer des amendements relatifs aux parachutes dorés. Ces amendements avaient été adoptés par la commission des finances. Il est vrai que nous avons beaucoup progressé depuis. Pour autant, les propos de François Marc me paraissent parfaitement fondés : il convient de ré...

Tout à fait !

La réponse de M. le secrétaire d’État va me permettre de me limiter à un bref propos. Ce régime concerne en effet de nombreuses entreprises industrielles du secteur de la métallurgie, dans lequel il s’agit d’une tradition. Voilà quelques années, nous avons légiféré trop vite et de manière trop intense au détriment de centaines de salariés du g...

… en opérant un amalgame qui n’a pas lieu d’être.

Ce sous-amendement a été déposé après que l’on a débattu de l’amendement n° I-372 rectifié ter en commission et avant que M. Delahaye ne rectifie ce dernier. Ce sous-amendement, à l’instar de la rectification, vise à éviter les effets d’aubaine. Il s’agit en effet de prévenir certains effets pervers tenant à l’acquisition de terrains pr...