Interventions de Michel Bouvard

Je vous remercie pour la clarté de votre exposé. Je suis de ceux qui considèrent que la réforme est nécessaire et souhaitable et il serait bon d'éviter de la reporter mais pour cela, il y a un certain de nombre de préalables... J'adhère globalement à l'idée de la « DGF locale », c'est un moyen de répondre aux questions concernant la lisibilit...

Nous n’allons pas refaire le débat de la première lecture. Je voudrais saluer le progrès incontestable que représente l’amendement du Gouvernement. Je pense que les messages ont été reçus. Néanmoins, j’ai une préférence pour la rédaction proposée par la commission. En matière de tourisme, la situation varie beaucoup selon les territoires. Auta...

… le dispositif proposé par le Gouvernement peut vraisemblablement donner satisfaction aux élus, autant, dans d’autres régions, caractérisées par de fortes disparités dans les équilibres et les stratégies touristiques – je pense par exemple à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, compte tenu du poids éminent de la Côte d’Azur et de l’existence ...

Il serait temps de s’en apercevoir !

Il ne s’agit nullement de revenir sur l’exclusion du département de la compétence économique. Cela étant, nous ne pouvons pas nous résoudre, dans une assemblée d’élus représentant des électeurs issus du suffrage universel, à multiplier les avis d’organismes consultatifs, quelles que soient par ailleurs leurs qualités : chambres de commerce et ...

Il s’agit simplement de prendre en compte le fait que les EPCI sont de dimension limitée dans certaines zones géographiques. Dans ces cas, il peut être intéressant de déléguer la mise en œuvre du schéma à une structure intermédiaire plus grande, le département. Cet amendement n’a pas pour but de réintégrer le département dans la répartition des...

Je le retire !

Très bien !

Tout à fait !

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 158 et 159.

Madame la ministre, le texte tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale prévoit que le schéma régional « identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional ». Cependant, il n’est nulle part précisé de quelles caractéristiques il s’agit. Or ce sujet n’est pas totalement ...

Ça ne s’est pas vu depuis bien longtemps !

Ce sont les régions qui n’en veulent pas !

Cet amendement a pour but de rendre les dispositions sur les aides relatives au foncier et aux bâtiments un peu moins précises. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’introduire l’alinéa 17 de l’article 3 dans la loi signifierait que tout ce qu’il vise relève des aides économiques stricto sensu, mais aussi que tout...

Cet amendement avait avant tout pour but de poser le problème. Je n’ai aucune raison de mettre en cause les échanges entre le Gouvernement et la Commission européenne, puisque la ministre nous a assuré avoir obtenu des engagements de celle-ci. Simplement, j’observe que nous nous plaignons fréquemment des directives européennes et des contraint...

Je l’ai retiré !

L’occasion nous a déjà été donnée d’évoquer les garanties d’emprunt que peuvent accorder les collectivités départementales à des sociétés contribuant à l’aménagement ou à la gestion d’activités touristiques ou de transports dans les stations touristiques de montagne. Il semble que le projet de loi doive avoir pour effet de priver les départeme...

Comme nous avons déjà abordé cette question en première lecture, je pensais qu’on se serait préoccupé entre temps de réaliser une étude d’impact. Je constate que nous en sommes toujours au même point. Il est sûr que, dans la pratique, on recourt moins à ces garanties d’emprunt que par le passé. Néanmoins, mon amendement répondait à un souci de...

Insupportable !

Je partage la position de M. le corapporteur. Par ailleurs, j’ai écouté avec attention la réponse de Mme la ministre. À mon sens, ce débat met en évidence l’une des faiblesses du texte, qui s’attache aux compétences des collectivités locales sans aborder leurs ressources financières, qu’il s’agisse de fiscalité directe ou de taxes affectées. C...