Interventions de Michel Bouvard

Et il n'y a pas de péréquation !

On a bien compris que la question des mineurs isolés étrangers n'entrait pas dans le champ du rapport de la Cour des comptes ; en outre, il existe de grandes disparités entre les départements - dans les zones frontalières, il s'agit d'une problématique particulièrement pressante et coûteuse. Je souhaiterais savoir si la Cour des comptes a mené...

À vrai dire, je me suis longuement interrogé avant d’arriver à me déterminer sur cette question de la clause de compétence générale. Lorsqu’il était question de supprimer la clause de compétence générale pour les régions et les départements, la motivation était bien entendu double. Tout d'abord, il s'agissait de faire des économies et de rece...

Parmi les arguments qui ont été évoqués hier soir, deux m’ont finalement rallié à l’idée qu’il fallait maintenir la clause de compétence générale. Tout d’abord, le fait est que nous serons toujours confrontés à des situations que nous n’aurons pas prévues, qu’il y aura toujours des problèmes de frontières et d’interprétation. Pour être plus pr...

M. Michel Bouvard. Ah, Lampedusa !

Je n’ai pas voté cette suppression !

C’est bien de s’en souvenir !

Voilà !

Sécurisées !

Exact !

Et elles les prennent !

Et la RN 90 ?

Ah !

Tout à fait !

Je comprends que le Gouvernement puisse être gêné par de telles rigidités. Mais le problème de lecture des documents budgétaires lorsque des actions ou des chapitres doivent être fléchés sur des logiques de contribution à une politique est réel. Les sommes concernées ne sont pas considérables. Mais il y a bien un souci au regard des principes.

Mais il paie la taxe sur les salaires.

Je comprends la préoccupation de notre collègue Maurice Vincent. Néanmoins, je reste défavorable aux mécanismes de report. D’ailleurs, le Fonds est doté tous les ans. Nous constaterons peut-être un pic au cours de l’année qui vient, ce qui justifierait les reports. Mais, d’une manière générale, une telle pratique me paraît très mauvaise : on n...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici au troisième volet de la réforme territoriale : après la loi MAPAM sur les métropoles, après la loi sur les régions, nous sommes saisis du texte sans doute le plus important, celui qui traite des compétences. En effet, c’est finalement de lu...

Car le projet de loi tel qu’il était initialement conçu, qui prévoyait la disparition des départements, emportait, pour le Savoyard que je suis, des conséquences que nous avons beaucoup de peine à imaginer et qui étaient, pour tout dire, insupportables ! La disparition des départements, c’était la fin de mille ans d’histoire, la fin de ce qui ...

Eh oui !