Questions écrites de Michel Bouvard

Avenir du Rink Hockey

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision prise par son prédécesseur, excluant le Rink Hockey des sports de haut niveau et condamnant le financement de ce sport populaire contribuant à la mobilisation de nombreux jeunes dans les quartiers de nos grandes villes. Il souhaite savoir si elle envisage de rapporter cette décision, qui constitue un mauvais si...

Financement des associations de lutte contre le SIDA

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le désengagement de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du financement des associations de lutte contre le SIDA en Savoie. Il constate qu'en moins de 10 ans, les subventions ont été divisées par 3, et sont totalement supprimées pour certaines associations en 2017. Alors que la présence du ...

Mise en œuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR), suite aux décisions prises, à la demande de l'administration de l'État, invitant les départements à réaliser des travaux de sécurisation des collèges contre les risques d'intrusion en application de la circulaire d...

Participations de l'État dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus

M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à la suite de la publication dans le quotidien « Les Échos » du 26 janvier 2017 d'un article faisant état d'une possible vente par l'État de ses participations dans les sociétés exploitantes du tunnel routier du Mont-Blanc et du tunnel routier du Fréjus...

Dispositif Bloctel et démarchage téléphonique

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...

Opérations de contrôle des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le zèle déployé par les services de l'État concernant le contrôle des dispositions concernées par le décret n° 2016-1412 du 21 octobre 2016 relatif au convoyage de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un s...

Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes

M. Michel Bouvard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 21508 posée le 28/04/2016 sous le titre : « Réglementation applicable aux planeurs ultra-légers motorisés dits trois axes », qui n'a pas obte...

Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20793 posée le 24/03/2016 sous le titre : « Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des effectifs du TGI d'Albertville

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs au TGI d'Albertville, où le nombre de postes vacants au regard de l'effectif théorique représente 1/4 des magistrats et presque 1/5 au greffe. Cette situation est très pénalisante, avec un allongement du traitement des affaires pour les justiciables. Elle ne prend pas non plu...

« Espace de fonctionnalité d'une zone humide »

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité les termes de sa question N° 21505 posée le 28/04/2016 sous le titre : « « Espace de fonctionnalité d'une zone humide » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19707 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 21716 posée le 12/05/2016 sous le titre : « Fiabilité des recensements pour les regroupement de communautés de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'étendue des interprétations que le service des retraites de l'État (SRE) de la direction générale des finances publiques paraît donner à certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires. À titre d'exemple, la question s'est posée récemment pour le calcul de la pension d'un con...

Effet des conventions et des réseaux de santé sur l'accès aux soins et sur le reste à charge pour les patients

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé. Un rapport devait notamment être remis au P...

Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 20992 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Situation des communes dont le plan local d'urbanisme a fait l'objet d'une annulation par la juridiction administrative », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice

M. Michel Bouvard rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 21482 posée le 28/04/2016 sous le titre : « Devenir de la station Météo France de Bourg-Saint-Maurice », qui n'a pas obtenu de réponse à ce j...

Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS

M. Michel Bouvard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20681 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Conséquences des modifications de la carte hospitalière pour les SDIS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance de la profession d'infirmière anesthésiste

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Celle-ci acte la création, en France, du cadre légal d'infirmière en pratique avancée qui figure dans le code de santé publique à l'article L. 4301-1. La détermination du niveau de diplôme des professi...

Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le démarchage effectué auprès des entreprises, à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière prévue par la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, par des sociétés proposant la signature de conventions d'optimisation de la valeur locative cadastrale. Ces sociétés s'en...

Recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux ovins dans la vallée de la Maurienne en Savoie

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la recrudescence des attaques de loup sur les troupeaux ovins dans la vallée de la Maurienne en Savoie. La pression croissante exercée par ce prédateur confirme l'accroissement du nombre de meutes et leur dimension. Cette situation, q...