Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le groupe Union Centriste est satisfait que l’on puisse enfin aborder la cessation progressive ou anticipée de l’activité, l’usure professionnelle ou encore l’ensemble des mécanismes de solidarité, qui sont autant de sujets essentiels. Mes chers collègues, nous avons failli ne pas y parvenir, …

… alors même qu’il s’agit des questions qui font véritablement débat dans ce texte. Cette succession d’amendements issus du même groupe et ayant le même objet, à savoir la suppression de l’article, n’a aucun sens. Elle nous prive de notre capacité de débattre des vrais sujets de préoccupation de l’ensemble des Français. Le temps passé à prése...

M. Michel Canévet. Quand j’entends mes collègues, j’ai l’impression que certains confondent débat et obstruction.

Le groupe Union Centriste regrette que, par l’obstruction, par la prolongation des débats, par des amendements qui n’ont aucun sens et qui sont similaires les uns aux autres, le débat soit entravé. Seraient-ils présentés rationnellement, alors le débat pourrait avoir lieu. De fait, nous n’avons pas d’autre choix que de soutenir la proposition q...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 2362 rectifié, qui est un amendement de repli.

Nous avons beaucoup débattu au cours de ce débat du coût des cotisations sociales, lequel est particulièrement important. Selon certains, toute augmentation des cotisations sociales permettrait d’abonder les caisses des organismes de sécurité sociale. D’autres, en revanche, considèrent que ces cotisations altèrent la compétitivité de nos entre...

Il est vrai que le premier amendement a pour conséquence d’augmenter un peu les prélèvements obligatoires, mais j’ai cru comprendre que nous avions encore quelques déficits à résorber… Trouver des recettes supplémentaires serait donc utile pour rétablir l’équilibre de l’ensemble de nos comptes publics. Vous ne pourrez que partager ce point de v...

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises de 2019, dite « loi Pacte », a notamment visé à rationaliser l’ensemble des seuils relatifs aux entreprises – ils étaient particulièrement nombreux ! De ce fait, il existe dorénavant trois seuils principaux : 11, 50, 250 salariés. Cet amendement vise à garder c...

Comme mes collègues cosignataires de cet amendement, j’ai été sensibilisé par les clercs et employés de notaires de nos départements au bon fonctionnement de leurs caisses de retraite et de prévoyance. Nous avons estimé qu’il serait intéressant d’obtenir des éclaircissements de la part de la commission et du Gouvernement sur le devenir de ces d...

M. Michel Canévet. Convaincu par les explications de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre, que je remercie, je retire mon amendement.