Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste est particulièrement préoccupé par l'état des finances publiques. Voilà dix ans, si l'on rapporte la dette au PIB, il y avait sept pays de la zone euro derrière nous. Aujourd'hui, il n'y en a plus que deux : l'Italie et la Grèce. Vincent Delahaye a...

Bernard Delcros vous a proposé une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus et la taxation des rachats d'actions par les grandes sociétés, qui sont très régulièrement décriés. Ce sont des propositions concrètes ! Sylvie Vermeillet vous a proposé de transformer l'impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductiv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe de l’Union centriste est particulièrement préoccupé par l’état des finances publiques. Voilà dix ans, si l’on rapporte la dette au PIB, il y avait sept pays de la zone euro derrière nous. Aujourd’hui, il n’y en a plus que deux : l’Italie et la Grèce. Vincent Delahaye a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste est particulièrement préoccupé par l’état des finances publiques. Voilà dix ans, si l’on rapporte la dette au PIB, il y avait sept pays de la zone euro derrière nous. Aujourd’hui, il n’y en a plus que deux : l’Italie et la Grèce. Vincent Delahaye a souv...

Cet apport a concerné non seulement les dépenses, mais aussi les recettes. Monsieur le ministre, en la matière, il faut vraiment vous écoutiez nos propositions. Nathalie Goulet

Cet apport a concerné non seulement les dépenses, mais aussi les recettes. Monsieur le ministre, en la matière, il faut vraiment que vous écoutiez nos propositions. Nathalie Goulet

Bernard Delcros vous a proposé une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus et la taxation des rachats d’actions par les grandes sociétés, qui sont très régulièrement décriés. Ce sont des propositions concrètes ! Sylvie Vermeillet vous a proposé de transformer l’impôt sur la fortune immobilière en impôt sur la fortune improductiv...

Comme cela a été indiqué, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, de réduire les crédits de la présente mission de 200 millions d'euros, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes tout d'abord partisans de l'orthodoxie budgétaire, qui suppose d'inscrire dans la loi ce que nous sommes capables de dépenser. L'an passé, nous...

Nous l'avions déjà dit l'année dernière. Ce principe ne date donc pas du projet de loi sur l'immigration. Que constate-t-on ? Nous proposons de supprimer 280 millions d'euros de crédits, non pas par opportunité, mais pour respecter le principe de réalité budgétaire. Je veux dire à Yannick Jadot que, s'il a bien écouté mon intervention précéden...

Rien ne sert non plus de provisionner au-delà des besoins. Si tant est qu'il y ait des besoins supplémentaires, nous trouverions des crédits pour y faire face. Soyons sérieux, l'avis que l'on donne sur un budget ne se mesure pas à l'aune des dépenses supplémentaires qu'il prévoit. Il faut savoir mieux dépenser l'argent, car pour l'instant c'es...

Les amendements n° II-1209 et II-1208 vont à l'encontre de l'amendement de la commission qui vient d'être adopté. Avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Raphaël Daubet, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s’élèvent dans ce projet de loi de finances à 6, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Les crédits en autorisations...

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. Le décaissement des crédits restera subordonné à la conclusion d’un accord avec la Guinée équatoriale.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Raphaël Daubet, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s’élèvent dans ce projet de loi de finances à 6, 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 5, 9 milliards d’euros en crédits de paiement. Les crédits en autorisations...

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. Le décaissement des crédits restera subordonné à la conclusion d’un accord avec la Guinée équatoriale.

Comme cela a été indiqué, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, de réduire les crédits de la présente mission de 200 millions d’euros, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes tout d’abord partisans de l’orthodoxie budgétaire, qui suppose d’inscrire dans la loi ce que nous sommes capables de dépenser. L’an passé, nous...

Comme cela a été indiqué, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, de réduire les crédits de la présente mission de 200 millions d’euros, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes tout d’abord partisans de l’orthodoxie budgétaire, qui suppose d’inscrire dans la loi ce que nous sommes capables de dépenser. L’an passé, nous...

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. Le principe de réalité budgétaire doit nous conduire à inscrire les crédits dont on pense qu’ils pourront être consommés. Rien ne sert d’inscrire trop de crédits ; or c’est le cas ici !

Nous l’avions déjà dit l’année dernière. Ce principe ne date donc pas du projet de loi sur l’immigration. Que constate-t-on ? Nous proposons de supprimer 280 millions d’euros de crédits, non pas par opportunité, mais pour respecter le principe de réalité budgétaire. Je veux dire à Yannick Jadot que, s’il a bien écouté mon intervention précéden...

M. Michel Canévet, rapporteur spécial. Le principe de réalité budgétaire doit nous conduire à inscrire les crédits dont on pense qu’ils pourront être consommés. Rien ne sert d’inscrire trop de crédits ; or c’est le cas ici !