Loi de finances pour 2024

Le groupe Union Centriste souhaite que le maximum de revenus soient imposables. C'est le sens de cet amendement, qui tend à prévoir de rendre les gratifications versées aux apprentis et aux stagiaires imposables.

Le groupe Union Centriste souhaite que le maximum de revenus soient imposables. C’est le sens de cet amendement, qui tend à prévoir de rendre les gratifications versées aux apprentis et aux stagiaires imposables.

Les dispositions de cet amendement semble aller à rebours des dispositifs qui ont été proposés précédemment. Si nous devons aller vers une stratégie de décarbonation et d'augmentation du prix du carburant, celle-ci doit être mesurée, compte tenu des conséquences économiques qu'elle risque d'emporter. Une trajectoire a été décidée pour le sect...

Je ne retirerai certainement pas cet amendement ! Les conséquences économiques sur le terrain sont absolument dramatiques pour le secteur du BTP. Cela se traduira, y compris pour les collectivités territoriales, par des surcoûts absolument énormes ! Oui, il faut une trajectoire qui aille vers un alourdissement du prix du carburant, c'est indé...

Comme il n'y a pas de fédération de chasseurs en Guyane, il est souhaitable de prolonger le régime actuel.

Le groupe Union Centriste n'est pas opposé à la baisse des charges des entreprises, bien au contraire. Mais la situation de nos comptes publics est telle qu'il convient d'être vigilant, côté recettes comme côté dépenses. Il serait à cet égard opportun de décaler un peu la baisse de la CVAE, dont le coût prévisionnel est de 1 milliard d'euros po...

Cet amendement d'Anne-Catherine Loisier vise à supprimer le choix de la référence triennale 2020-2023 comme base de calcul de la compensation.

Cet amendement d'Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.

En complément des aménagements aux régimes fiscaux prévus pour le logement intermédiaire institutionnel, cet amendement vise à ce que le montant de la créance d'impôt sur les sociétés soit augmenté pendant cinq ans pour les logements autorisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

En complément des aménagements aux régimes fiscaux prévus pour le logement intermédiaire institutionnel, cet amendement vise à ce que le montant de la créance d’impôt sur les sociétés soit augmenté pendant cinq ans pour les logements autorisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.

Comme il n’y a pas de fédération de chasseurs en Guyane, il est souhaitable de prolonger le régime actuel.

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l'initiative de Bernard Delcros, vise à corriger une situation que nous jugeons anormale en supprimant le plafonnement du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Ce plafonnement représente en effet, pour les collectivités territoriales, une perte de recettes...

Le groupe Union Centriste n’est pas opposé à la baisse des charges des entreprises, bien au contraire. Mais la situation de nos comptes publics est telle qu’il convient d’être vigilant, côté recettes comme côté dépenses. Il serait à cet égard opportun de décaler un peu la baisse de la CVAE, dont le coût prévisionnel est de 1 milliard d’euros po...

Cet amendement d’Anne-Catherine Loisier vise à supprimer le choix de la référence triennale 2020-2023 comme base de calcul de la compensation.

Cet amendement d’Annick Jacquemet vise à fonder le calcul de la compensation sur le produit de la CVAE qui aurait été perçu en 2023.

Cet amendement du groupe Union Centriste, déposé sur l’initiative de Bernard Delcros, vise à corriger une situation que nous jugeons anormale en supprimant le plafonnement du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer). Ce plafonnement représente en effet, pour les collectivités territoriales, une perte de recettes...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° I-1595 rectifié bis.

Il faut donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pourquoi ? Parce qu'il y a des friches industrielles inoccupées depuis des années dans leurs communes ; le maire de Rosporden dans le Finistère m'a fait part de ce problème, qu'il a constaté dans sa commune. Or aujourd'hui le...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-1595 rectifié bis.

Il faut donner aux élus locaux des outils pour leur permettre de mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN). Pourquoi ? Parce qu’il y a des friches industrielles inoccupées depuis des années dans leurs communes. Le maire de Rosporden, dans le Finistère, m’a fait part de ce problème, qu’il a constaté dans sa commune. Or aujourd’hui l...