Loi de finances pour 2024

Nous l’avions déjà dit l’année dernière. Ce principe ne date donc pas du projet de loi sur l’immigration. Que constate-t-on ? Nous proposons de supprimer 280 millions d’euros de crédits, non pas par opportunité, mais pour respecter le principe de réalité budgétaire. Je veux dire à Yannick Jadot que, s’il a bien écouté mon intervention précéden...

Rien ne sert non plus de provisionner au-delà des besoins. Si tant est qu’il y ait des besoins supplémentaires, nous trouverions des crédits pour y faire face. Soyons sérieux, l’avis que l’on donne sur un budget ne se mesure pas à l’aune des dépenses supplémentaires qu’il prévoit. Il faut savoir mieux dépenser l’argent, car pour l’instant c’es...

Rien ne sert non plus de provisionner au-delà des besoins. Si tant est qu’il y ait des besoins supplémentaires, nous trouverions des crédits pour y faire face. Soyons sérieux, l’avis que l’on donne sur un budget ne se mesure pas à l’aune des dépenses supplémentaires qu’il prévoit. Il faut savoir mieux dépenser l’argent, car pour l’instant c’es...

Les amendements n° II-1209 et II-1208 vont à l’encontre de l’amendement de la commission qui vient d’être adopté. Avis défavorable.

Les amendements n° II-1209 et II-1208 vont à l’encontre de l’amendement de la commission qui vient d’être adopté. Avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l'indiquer Raphaël Daubet, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s'élèvent dans ce projet de loi de finances à 6, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 5, 9 milliards d'euros en crédits de paiement. Les crédits en autorisations...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l'indiquer Raphaël Daubet, les crédits de la mission « Aide publique au développement » s'élèvent dans ce projet de loi de finances à 6, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 5, 9 milliards d'euros en crédits de paiement. Les crédits en autorisations...

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a obligé un certain nombre de collectivités et d'EPCI à fusionner sur les territoires et à reprendre de facto un certain nombre de compétences antérieurement exercées par lesdites collectivités avant fusion. On se rend compte assez régulièrement que l'échelo...

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a obligé un certain nombre de collectivités et d’EPCI à fusionner sur les territoires et à reprendre de facto un certain nombre de compétences antérieurement exercées par lesdites collectivités avant fusion. On se rend compte assez régulièrement que l’échelo...

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a obligé un certain nombre de collectivités et d’EPCI à fusionner sur les territoires et à reprendre de facto un certain nombre de compétences antérieurement exercées par lesdites collectivités avant fusion. On se rend compte assez régulièrement que l’éc...

Je prends acte de l'engagement de Mme la ministre déléguée et retire cet amendement. Il nous faut intégrer la question des fusions à nos réflexions, parce que celles-ci pénalisent un certain nombre de territoires parfois contraints de fusionner des EPCI. Lorsqu'ont lieu des restitutions de compétences, les collectivités concernées se retrouven...

Je prends acte de l’engagement de Mme la ministre déléguée et retire cet amendement. Il nous faut intégrer la question des fusions à nos réflexions, parce que celles-ci pénalisent un certain nombre de territoires parfois contraints de fusionner des EPCI. Lorsqu’ont lieu des restitutions de compétences, les collectivités concernées se retrouven...

Je prends acte de l’engagement de Mme la ministre déléguée et retire cet amendement. Il nous faut intégrer la question des fusions à nos réflexions, parce que celles-ci pénalisent un certain nombre de territoires parfois contraints de fusionner des EPCI. Lorsque ont lieu des restitutions de compétences, les collectivités concernées se retrouve...

Les dispositions de l'article 1609 nonies du code général des impôts prévoient une procédure pour diminuer les attributions de compensation pour fort potentiel fiscal des communes membres, lorsque les communes disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble...

Les dispositions de l'article 1609 nonies du code général des impôts prévoient une procédure pour diminuer les attributions de compensation pour fort potentiel fiscal des communes membres, lorsque les communes disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l'ensemble...

Les dispositions de l’article 1609 nonies du code général des impôts prévoient une procédure pour diminuer les attributions de compensation pour fort potentiel fiscal des communes membres, lorsque les communes disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble...

Pour soutenir l’investissement dans les centres de formation des territoires ruraux et isolés, nous proposons de créer un fonds de 30 millions d’euros. Certaines de ces structures, situées dans des localités très excentrées, font face à de grandes difficultés. Elles jouent pourtant un rôle essentiel pour former aux métiers de la main.

Pour soutenir l'investissement dans les centres de formation des territoires ruraux et isolés, nous proposons de créer un fonds de 30 millions d'euros. Certaines de ces structures, situées dans des localités très excentrées, font face à de grandes difficultés. Elles jouent pourtant un rôle essentiel pour former aux métiers de la main.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent deux missions très importantes – la mission « Remboursements et dégrèvements » et la mission « Engagements financiers de l'État » –, qui sont respectivement les première et deuxième missions de l'État. Nous avons d'ailleurs bénéficié, pour ce faire, de rapp...

Le niveau de la dette de l'État, qui s'élève à 2 560 milliards d'euros, en augmentation de 560 milliards d'euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste. M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n'était pas le second poste de dépenses de l'État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous ...