Loi de finances pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent deux missions très importantes – la mission « Remboursements et dégrèvements » et la mission « Engagements financiers de l’État » –, qui sont respectivement les première et deuxième missions de l’État. Nous avons d’ailleurs bénéficié, pour ce faire, de rapp...

Le niveau de la dette de l’État, qui s’élève à 2 560 milliards d’euros, en augmentation de 560 milliards d’euros depuis 2020, préoccupe très fortement les membres du groupe Union Centriste. M. Cozic a affirmé que la charge de la dette n’était pas le second poste de dépenses de l’État, relativisant la situation. Au groupe Union Centriste, nous ...

Le groupe Union Centriste a pour philosophie : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire.

Et nous ne sommes pas favorables à ces nationalisations, tout simplement parce que, comme nous l'avons évoqué toute la matinée, la situation financière des comptes publics est déjà particulièrement dégradée et qu'il faut éviter le risque qu'elle s'aggrave davantage. Et puis, il est clair que nous devons laisser place à l'initiative pour que l'...

Le groupe Union Centriste a pour philosophie : autant de liberté que possible, autant de régulation que nécessaire.

Et nous ne sommes pas favorables à ces nationalisations, tout simplement parce que, comme nous l’avons évoqué toute la matinée, la situation financière des comptes publics est déjà particulièrement dégradée et qu’il faut éviter le risque qu’elle s’aggrave davantage. Et puis, il est clair que nous devons laisser place à l’initiative pour que l’...

Et nous ne sommes pas favorables à ces nationalisations, tout simplement parce que, comme nous l’avons évoqué toute la matinée, la situation financière des comptes publics est déjà particulièrement dégradée et qu’il faut éviter le risque qu’elle s’aggrave davantage. Et puis, il est clair que nous devons laisser place à l’initiative pour que l’...

Notre pays a bien failli connaître une catastrophe économique l’hiver dernier en raison de la crise de l’approvisionnement en énergie due, comme chacun le sait, à une multitude de facteurs. Dans ce contexte, soyons attentifs à ce que les entreprises soient en mesure de poursuivre leur activité, même en cas de rupture de l’approvisionnement éner...

L’État, tout comme les collectivités territoriales, propose un grand nombre de dispositifs d’accompagnement des entreprises. Toutefois, j’ai parfois l’impression que ce sont toujours les mêmes entreprises qui en bénéficient, probablement parce qu’elles les connaissent très bien. Il s’agit souvent de grandes entreprises qui disposent des moyens...

Notre pays a bien failli connaître une catastrophe économique l'hiver dernier en raison de la crise de l'approvisionnement en énergie due, comme chacun le sait, à une multitude de facteurs. Dans ce contexte, soyons attentifs à ce que les entreprises soient en mesure de poursuivre leur activité, même en cas de rupture de l'approvisionnement éner...

L'État, tout comme les collectivités territoriales, propose un grand nombre de dispositifs d'accompagnement des entreprises. Toutefois, j'ai parfois l'impression que ce sont toujours les mêmes entreprises qui en bénéficient, probablement parce qu'elles les connaissent très bien. Il s'agit souvent de grandes entreprises qui disposent des moyens...

Cet amendement a lui aussi pour objet la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Un certain nombre d'agents de l'État, notamment les gendarmes, sont logés sur leur lieu de travail par nécessité absolue de service. Les familles des gendarmes vivent souvent dans des maisons dont ces derniers sont propriétaires et qui se trouvent non l...

Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur une autre situation très concrète : celle des maisons d'assistantes maternelles (MAM), où trois ou quatre de ces professionnelles se réunissent pour garder douze ou quinze enfants. Ces assistantes maternelles ne peuvent évidemment pas se regrouper au domicile de l'une d'elles : c'est impossibl...

Monsieur le ministre, je le répète pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté : les assistantes maternelles regroupées dans les MAM gardent souvent, ensemble, une douzaine d'enfants. Elles ne peuvent pas le faire chez elles, tout simplement parce qu'elles n'ont pas assez de place ! C'est pourquoi ces assistantes maternelles louent des maisons. Mais, ...

Il semble nécessaire de mener une réflexion approfondie sur cette question. Comme l'a dit notre collègue Dominique de Legge précédemment, on s'aperçoit que plusieurs situations sont totalement anormales. Certains professionnels utilisent des locaux d'habitation, car ils ne trouvent pas d'autres emplacements. Or alors qu'ils rendent un service ...

La loi de finances pour 2023 a prévu de déterminer des coefficients d'actualisation des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Ceux qui, comme moi, ont participé aux travaux des commissions départementales des valeurs locatives se sont rapidement rendu compte que les dispositions prévues par la loi de finances étaient totalement ina...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° I-1625 rectifié. Certes, les dispositions de ces amendements « traditionnels » – ils sont en effet présentés de façon récurrente – font mal...

Pour autant, ce coût est tout à fait justifié : il s'agit ni plus ni moins que de supprimer le décalage de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). §Il n'est pas normal que des collectivités perçoivent encore le remboursement de TVA en année n +1, voire, ce qui est pire, en année n+2. On ne pe...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-1625 rectifié. Certes, les dispositions de ces amendements « traditionnels » – ils sont en effet présentés de façon récurrente – font mal…

Nous pouvons le décider, et, ce faisant, nous rendrions service à toutes les mairies. En effet, seules les communautés de communes et d'agglomérations perçoivent le remboursement de TVA l'année même de l'investissement.