Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Très bien !

M. Michel Canevet. Il y en a au moins un qui fait attention !

Cet amendement assez formel vise à résoudre le cas où un président de chambre de commerce et d’industrie de région démissionne l’année précédant les élections. Dans cette hypothèse, un président de chambre de commerce et d’industrie territoriale rattachée à cette chambre de région pourrait assurer temporairement la présidence. Nous savons que ...

Oui, madame la présidente.

La possibilité nouvelle offerte au premier président de la Cour des comptes de proposer la nomination de six conseillers maîtres et de six conseillers référendaires en service extraordinaire doit être encadrée car, à la différence des autres modes d’accès extérieur, elle n’est assortie d’aucune condition d’âge ou de diplôme. L’amendement tend à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les conseillers maîtres représentent 53 % des magistrats en poste à la Cour des comptes en 2015, un pourcentage en augmentation depuis cinq ans, en particulier en raison de nombreuses nominations au tour extérieur. Il est proposé de disjoindre le nombre de promotions internes de celui des nominations au tour extérieur, afin de préserver un équ...

L’amendement est défendu.

Non, je les retire, monsieur le président.

Le groupe UDI-UC ne partage pas du tout cette argumentation. On nous reproche de faire le lit de sociétés d’assurances, alors que l’on a obligé les employeurs du secteur privé à financer une protection complémentaire ! Par ailleurs, affirmer qu’instaurer des jours de carence pour les fonctionnaires ne serait pas une mesure d’équité est un non-...

Absolument !

Bonne année, monsieur le président !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe CRC d’avoir demandé cette commission d’enquête – dont nous nous sommes réjouis – sur le crédit d’impôt recherche. Les membres du groupe de l'UDI-UC sont en effet particulièrement attachés à ce que l’action publique oriente son...

Il faut prendre conscience que la réalité, ce n’est pas celle du détournement du crédit d’impôt recherche. Au contraire, c’est un outil qui sert les entreprises, particulièrement les petites entreprises, pour leur développement, pour adapter leurs produits aux attentes des consommateurs. Il est absolument nécessaire !

Faisons attention, monsieur le secrétaire d'État, à ne pas être rattrapés par les autres, qui, voyant tout l’intérêt de ce dispositif, essaient de le copier voire de le rendre encore plus attractif dans leur pays. Il nous faut donc toujours avoir un temps d’avance en la matière. Je disais donc que les membres du groupe de l’UDI-UC qui ont pris...

Plus qu’un peu !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC, lorsqu’il l’a consulté, s’est demandé si le présent projet de loi de finances rectificative pour 2015 n’était pas plus important que le projet de loi de finances qu’avait présenté le Gouvernement pour 2016 tant il comportait de mesures. Cela nous a inqu...

Un changement de vision en la matière est nécessaire, car le nombre de foyers imposables ne cesse de baisser – la proportion était de 47, 5 % l’année dernière – et il va encore diminuer en 2015 et, hélas, en 2016, ce qui va à l’encontre du principe que je viens d’énoncer. Les ressources liées à l’impôt sur le revenu augmentant, la charge qui pè...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI-UC est particulièrement attaché aux mobilités et au ferroviaire. Ce matin, je devais prendre l’avion pour me rendre à Paris, mais une panne a, hélas, cloué l’avion au sol à Quimper. Il m’a donc fallu prendre le train, ce que j’ai fait ...

M. Michel Canevet. Vous avez raison, ma chère collègue, mais elle est une entreprise publique. Or je suis de ceux qui considèrent que tout ne doit pas résulter de l’action publique, mais qu’une large part doit être laissée à l’initiative privée.