Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Il s’agit là d’un amendement important, tendant à prendre en compte les évolutions marquant notre société. Dans notre pays, la production industrielle a, hélas ! tendance à se réduire. Ainsi, la part de l’industrie dans l’emploi privé y est de cinq points inférieure à la moyenne européenne. On ne peut que déplorer cette situation, dont le coro...

Depuis le début de ce débat, j’entends s’exprimer la volonté de fixer des règles dans absolument tous les domaines ! Certes, des règles, il en faut, mais, pour autant, il ne faut pas tout encadrer. J’estime que les salariés doivent, dans toute la mesure du possible, pouvoir choisir leur durée de travail, et en particulier pouvoir travailler pl...

Cet amendement tend à parfaire encore le texte qui a déjà été bien amélioré par la commission des affaires sociales. Il faut tout simplement que nous adaptions aujourd’hui notre droit à l’évolution de la société, qui est demandeuse de plus de services. Il faut que ces services puissent être apportés à l’ensemble de nos concitoyens. Il est bie...

Oui !

Il serait dommage que cet amendement ne soit pas adopté, car notre objectif doit être de simplifier le code du travail. Chacun sait que celui-ci est extrêmement épais et quasiment incompréhensible pour beaucoup. Le simplifier est donc indispensable. Des dispositions relatives au harcèlement figurent également dans le statut général des fonctio...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter, au nom du groupe UDI-Union centriste, le président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études, Claude Bérit-Débat, de la qualité de son rappo...

Ah !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux à mon tour, au nom du groupe UDI-UC, me réjouir de la diligence avec laquelle nous avons progressé dans l’examen de ces propositions de loi, fruits du remarquable travail accompli par la commission d’enquête, sous la houlette de Marie-Hélèn...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement d’adresser chaque année au Parlement un rapport sur les possibilités de mutualisation des moyens des autorités administratives indépendantes. Nous sollicitons l’ensemble des services de l’État, voire des collectivités territoriales, pour qu’ils engagent des efforts de mutualisation. Il paraît donc...

Ce n’est pas la même chose !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, au nom du groupe UDI-UC, je tiens à m’associer aux propos que M. Guillaume a prononcés à la suite des nouvelles dégradations subies par les biens matériels de l’État. J’espère que le Gouvernement mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour retrouver ...

Un effort est nécessaire pour que chacun puisse trouver un logement correspondant à ses attentes. On ne peut supporter plus longtemps de voir des personnes vivre dans la rue, faute de recevoir la moindre offre de logement. Plus précisément, la présente proposition de résolution porte sur de nouvelles dispositions que le comité de Bâle pourrait...

Il est bien clair que, si nous ne transcrivons pas, dans notre droit, les mesures décidées à Bâle, ces dernières ne s’appliqueront pas. De plus, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, l’a clairement expliqué devant la commission des finances : la priorité n’est pas de conclure un accord de Bâle IV, mais de parachever l...

André Gattolin a évoqué, pour le financement des prêts bancaires, une enveloppe d’encours d’un peu moins de 1 000 milliards d’euros, mais il faut savoir que, pour l’essentiel, les crédits immobiliers aujourd’hui accordés dans notre pays sont destinés à des personnes qui sont déjà propriétaires. Les primo-accédants représentent à peu près 16, 6 ...

À une époque où l’inflation était élevée, un certain nombre de particuliers accédant à la propriété ont, à l’instar de telle ou telle collectivité locale, eu recours à des emprunts à taux variables. Par la suite, ces derniers ont parfois connu de très fortes évolutions. Nous devons absolument conserver ce modèle fondé sur les taux fixes : malg...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom des membres du groupe de l’UDI-UC, je veux dire que nous compatissons à la peine des familles endeuillées par les attentats survenus hier à Bruxelles. Bien entendu, nous avons également une pensée émue pour les forces de police qui ont été mobilisées à la suite de cet évén...

C'est vrai !

Les membres du groupe UDI-UC sont satisfaits des propositions d’évolution inscrites dans cette proposition de loi. Ces évolutions sont absolument nécessaires pour restaurer la confiance dans les zones rurales de notre pays, et elles sont nombreuses. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait pu avancer, notamment sur la question de l’étique...