Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Nous ne pouvons pas partager cette logique. Très clairement, cette proposition est dogmatique. En revanche, le raisonnement du groupe Union Centriste a été parfaitement clair et ordonné durant cette période de crise. Lors du PLFR 2, en avril dernier, Françoise Férat et les membres du groupe UC ont présenté un amendement visant à taxer à 10 % l...

Lors du PLFR 3, nous avons de nouveau présenté cette proposition, mais elle n’a pas été retenue.

Puis, lors du PLFR 4, il y a peu, Vincent Delahaye a défendu un amendement tendant à établir une taxe sur le chiffre d’affaires des compagnies d’assurances pour les risques dommages sur le montant des primes. Cette proposition n’a pas été retenue, mais nous sommes convenus d’en rediscuter dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. C’...

Là, c’est du concret ! J’espère que cette proposition de loi n’ira pas plus loin que ce premier examen au Sénat !

M. Michel Canevet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe tient d’abord à saluer le travail effectué par le nouveau rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson.

Il n’a eu qu’un temps extrêmement limité pour prendre en compte l’ensemble des dossiers après sa nomination. Notre groupe tient simplement à ce que, dans les prochains budgets, les propositions que nous formulerons soient encore plus entendues.

Il tient également, monsieur le ministre, à saluer votre engagement et votre présence devant le Sénat, ainsi que les réponses que vous avez pu lui apporter. Le président de notre groupe, Hervé Marseille, a eu l’occasion d’exprimer le regret que, pour un certain nombre de missions, nous n’ayons pas eu comme interlocuteurs les ministres qui sont ...

… mais elle n’a pas été retenue. En revanche, point positif, notre assemblée a adopté l’amendement de Bernard Delcros et Sylvie Vermeillet tendant à supprimer l’unification des taux des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Concernant le FCTVA, je veux être clair : nous souhaitons que le dispositif puisse évoluer, car il est...

Grande !

Ma voix risque d’être un peu discordante dans le débat parce que je suis profondément décentralisateur et qu’il me paraît logique d’examiner toutes les opportunités de décentralisation. Si Michel Vaspart, à l’issue d’un travail d’analyse extrêmement approfondi, a jugé bon d’introduire ce dispositif dans le texte, c’est parce qu’il y voyait le ...

Cet article, comme l’alinéa 14 de l’article 7 examiné précédemment, prône la création d’une instance de concertation. Effectivement, il ne faudrait pas que ces grands ports maritimes vivent sans leur hinterland. La présence d’un écosystème extrêmement favorable est importante. Il est également primordial que nos ports occupent la place qu’ils d...

Les salariés des transports urbains disposent d’une carte professionnelle qui leur permet d’exercer leur activité et d’utiliser les transports visés. Or il s’avère que certaines Urssaf, reconsidérant le statut de cette carte professionnelle, l’ont assujettie aux cotisations sociales, ce qui n’était pas l’usage depuis très longtemps. Il convie...

Je maintiens mon amendement, car il est inacceptable que les situations particulières soient soumises à l’arbitraire. Un groupe de travail a été constitué : cela montre bien que le problème existe, et qu’il faut y remédier. En attendant, il paraîtrait surprenant de laisser perdurer un système permettant à certaines Urssaf de taxer quand les aut...

Depuis la loi de finances pour 2019, le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est affecté, pour 80 %, aux établissements publics de coopération intercommunale et, pour 20 %, à la commune où est implanté le projet d’éoliennes, ce que l’on comprend bien, parce que ce type de projet est parfois contesté. Avec c...

Je ne suis pas du tout d’accord avec les observations et les arguments qui viennent d’être développés. On parle d’un surcroît de richesses produites par de nouvelles installations, et donc de richesses supplémentaires. Pourquoi toute la richesse supplémentaire créée serait-elle systématiquement affectée à l’EPCI ? Ne pourrait-on pas allouer un...

Le logement social fait partie de l’économie sociale et solidaire dans notre pays ; il importe de prêter une attention particulière à ce secteur, qui doit disposer des outils lui permettant de fonctionner dans les meilleures conditions.

Par cet amendement d’appel, présenté sur l’initiative de notre collègue Claude Kern, nous proposons que soit adoptée, d’ici au 1er juillet prochain, une loi quinquennale déterminant les objectifs et les priorités d’action de la fiscalité écologique – ses tendances, ajouterai-je. Il est important que nous sachions vers quoi nous nous dirigeons !

Je retire l’amendement !

Cet amendement concerne le crédit d’impôt audiovisuel. Comme vous le savez, mes chers collègues, la France est un grand pays culturel, et il importe que nous disposions d’outils fiscaux – nous en avons – adaptés. Nous avons tous conscience que la période est particulièrement difficile pour la production audiovisuelle. C’est le cas, par exempl...

Il est heureux que le rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » soit présent en séance, car cet amendement concerne les veuves de combattant. Celles qui sont âgées de plus de 74 ans ont obtenu une avancée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 : à compter du 1er janvier prochain, elles bén...