Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Je veux tout d’abord remercier les trois rapporteurs, Hugues Saury, Rachid Temal et Jean-Claude Requier de la qualité de leur travail. Il nous a permis de mieux appréhender ce texte si attendu – c’était l’Arlésienne évoquée par Jean-Claude Requier –, destiné à fixer les objectifs de développement solidaire de notre pays et à déterminer leurs mo...

Nous abordons, avec cet article, la situation d’un opérateur important de l’aide publique au développement, l’Agence française de développement. Nous pouvons nous réjouir qu’un certain cadrage du fonctionnement de l’AFD soit institué dans cet article. En effet, beaucoup de nos collègues ont eu l’occasion de dénoncer un certain nombre d’erremen...

Le présent projet de loi vise à opérer un rapprochement entre Expertise France et l’AFD, ce qui est une bonne chose pour la cohérence de l’action en faveur du développement. Afin de simplifier cette démarche, je propose de transférer directement à l’AFD le capital d’Expertise France. On envisage aujourd’hui un transfert préalable vers l’État, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, comme vient de le rappeler Philippe Folliot, est important. L’exemple arménien évoqué à l’instant par M. le secrétaire d’État prouve bien que, malgré toute la bonne volonté du Gouvernement, il demeure difficile d’utiliser le français. Très concrètement, pour défendre la francophonie, nous devons favoriser autant que possible l’...

Bien sûr !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 27 rectifié.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’aborder assez longuement les orientations de notre politique d’aide au développement lors de l’examen de l’article 1er A. Nous allons à présent évoquer la trajectoire financière, que le groupe Union Centriste souhaite ambitieuse, bien sûr, mais également rationnelle...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient à remercier le groupe Les Républicains d’avoir organisé ce débat autour de la proposition de résolution relative au régime de garantie des salariés, notamment Serge Babary, président de la délégation sénatoriale aux entreprises – nous connaissons tou...

Suffisamment d’exemples de l’interprétation que l’on donne de l’article L. 214-17 du code de l’environnement ont été donnés dans cet hémicycle. Elle aboutit à une continuité écologique qui est plus destructive que protectrice. En effet, des ouvrages qui se trouvent sur les rivières depuis très longtemps sont parfois détruits, et leur potentiel ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Lors du scrutin n° 99 sur l’amendement n° 290 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République, mon collègue Bernard Delcros a été enregistré comme s’étant abstenu, alors qu’il souhaitait voter contre.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à féliciter le rapporteur Vincent Delahaye de la qualité de son rapport, qui nous a permis de bien appréhender les termes de l’avenant à la convention fiscale qui nous est aujourd’hui soumis. Quatre décennies après la première ...

À écouter certains collègues, j’ai l’impression qu’une certaine confusion s’est installée. On l’a d’ailleurs entendu lors de la présentation des amendements de suppression de l’article 6. Le groupe Union Centriste est bien entendu profondément attaché à la liberté d’association. Nous ne pensons pas que celle-ci soit remise en cause par cet art...

À écouter certains collègues, j’ai l’impression qu’une certaine confusion s’est installée. On l’a d’ailleurs entendu lors de la présentation des amendements de suppression de l’article 6. Le groupe Union Centriste est bien entendu profondément attaché à la liberté d’association. Nous ne pensons pas que celle-ci soit remise en cause par cet art...

Il est question, dans cet article, de la prestation de serment qui s’imposera aux agents de police et de gendarmerie. Il a semblé intéressant à Pierre-Antoine Levi et aux signataires du présent amendement de faire référence, dans ce serment, non pas seulement aux valeurs de la République et à la Constitution, mais à l’ensemble du bloc de const...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le ministre, nous avons compris que l’objectif du plan de relance était d’agir très vite, de façon à relancer l’économie. Pour cela, des sous-préfets à la relance ont été nommés afin d’épauler les préfets et de faciliter la mise en œuvre des projets. Ma première question est la suivante : des sous-préfets à la relance sont-ils prévus ...

Monsieur le ministre, nous nous réjouissons que des opérations de rénovation énergétique soient réalisées sur les bâtiments de l’État. Il est en effet impératif que l’État puisse adapter son parc bâti et participe ainsi à la relance. Nous nous réjouissons également qu’une enveloppe destinée à la relance puisse concerner les collectivités territ...

Très bien !