Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Il est défendu, madame la présidente !

Il est défendu, madame la présidente !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...

Nous avons déposé cet amendement parce que nous jugions anormal qu’une taxe sur l’aviation finance d’autres modes de transport. Du reste, je suis de ceux qui pensent que l’Afitf est un démembrement de l’État et qu’un outil pareil ne sert à rien : il suffit d’inscrire des lignes budgétaires en faveur du ministère des transports et le financement...

Cela fait longtemps que, par secteur, nous fustigeons la politique fiscale de notre pays. Il est donc temps de formuler des propositions. Nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, il faut une politique incitative en faveur de la démographie. Comme Jérôme Bascher l’a dit à l’instant, la redistribution s’effectue par les prestations sociales, ...

Franchement, là aussi, il est temps de dire que cela ne peut pas continuer ainsi. On ne peut pas être taxé x fois. Ce n’est pas possible ! Il faut en prendre conscience. Le dispositif proposé par Vincent Delahaye présente l’avantage d’être neutre pour les finances publiques. Chers collègues, il faut absolument montrer que nous voulons a...

Nous venons d’évoquer assez longuement la question de la transmission d’entreprise. Cet enjeu a été particulièrement bien identifié par la délégation sénatoriale aux entreprises, qui y a beaucoup travaillé. Quelques ajustements ont déjà été apportés au dispositif en vigueur en loi de finances l’an dernier. Il conviendrait d’aller un peu plus l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Au moment où 1 500 châteaux sont à vendre dans notre pays, cet amendement vise précisément à exclure de l’assiette de l’IFI les monuments historiques, dès lors qu’ils sont ouverts au public. Il est important, effectivement, que l’on puisse conserver le patrimoine et le valoriser.

Ah !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, contrairement à l’un des orateurs précédents, le groupe Union Centriste est satisfait que ce projet de loi de finances rectificative pour 2019 soit présenté à cette époque de l’année : cela nous permet de travailler tout à fait sereinement et d’apprécier aujourd’hui les ...

De manière générale, je suis assez inquiet d’examiner, en fin de gestion, des amendements visant à accroître le déficit du budget, alors même que la situation financière n’est pas très bonne.

Je suis stupéfait par l’un des amendements déposés par le groupe socialiste tendant à augmenter le déficit de 322 millions d’euros. Rappelons-le, entre 2012 et 2016, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a peu évolué. Depuis 2018, des crédits sont venus l’augmenter, à hauteur de 1, 7 milliard d’euros. Ainsi, un effort budgétaire im...

Tout à fait !

Nous quitterons bientôt le chapitre destiné à favoriser le soutien à l’activité économique et aux actifs. Je veux donc vous dire, mes chers collègues, que j’avais déposé un amendement qui, hélas, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. Il visait, tout simplement, à faire financer la sécurité sociale par un autre ...