Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Mais si, monsieur le président de la commission ! On le sait bien, on ne peut pas continuer avec le système actuel : chaque fois que nous avons des besoins supplémentaires, nous augmentons les cotisations sociales, altérant ainsi la compétitivité de nos entreprises. Résultat : l’emploi dans notre pays s’en trouve affecté et notre balance comme...

Le fonctionnement des services d’aide à domicile est particulièrement difficile. Ils relèvent normalement des départements, mais ces derniers sont contraints par le pacte de Cahors en termes d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Ils ne peuvent donc revaloriser comme il serait souhaitable la prise en charge. Dans le même temps, le pr...

Bravo !

Je remplace Vincent Delahaye, qui ne pouvait être parmi nous. « Sans liberté, il n’y a rien dans le monde. Sans liberté, il n’y a pas de société politique, il n’y a que le néant. » Ainsi s’exprimait Chateaubriand, lui qui avait tout connu des horreurs de la terreur révolutionnaire, de l’autoritarisme impérial et de la réaction de Charles X. Il...

Puisque nous parlons de liberté et de responsabilité, je propose au travers de cet amendement une mesure de simplification. Aujourd’hui, quand on veut célébrer les mariages dans un endroit autre que la mairie, il faut solliciter l’accord du procureur de la République. Le maire est, selon moi, suffisamment responsable pour décider, si la salle ...

Lesquels ?

Cet amendement vise simplement à rendre possible une consultation de la population par référendum local, si les élus d’une commune le souhaitent. Il s’agit bien d’ouvrir une faculté, en rien obligatoire et ne concernant pas forcément toutes les communes. La consultation repose sur la volonté des conseils municipaux.

Je retire l’amendement n° 505 rectifié ter, madame la présidente.

Dans le même esprit que les amendements que nous venons d’examiner, cet amendement vise à fixer à 500 habitants la limite au-dessous de laquelle le mode de scrutin actuel est conservé pour les élections postérieures à 2020. Toutefois, je prends acte du vote qui vient d’intervenir et je le retire, madame la présidente.

Nous nous sommes interrogés avec plusieurs collègues sur cette disposition qui tendrait à confier aux maires la police spéciale des débits de boissons. Le maire a déjà une compétence pour enregistrer les déclarations des débits de boissons et octroyer des autorisations d’ouverture tardive. Quel est véritablement l’intérêt de le doter d’une co...

Je retire également l’amendement n° 489 rectifié bis.

À partir du moment où nous avons institué une conférence des maires dans les métropoles, il nous faut tenir compte de la situation de la métropole du Grand Paris, dans laquelle les établissements publics territoriaux – EPT – ont une situation juridique assez hybride, puisqu’ils ne sont pas véritablement des EPCI. Il nous semble important que la...

Je souscris totalement à la suggestion de notre collègue Jean-Claude Requier. Effectivement, avec les mégots, les chewing-gums constituent un déchet qu’il est difficile d’éliminer. Il faut donc adopter une attitude positive. S’agissant des mégots, je me réjouis qu’une filière REP soit mise en place à compter de 2021 – même si j’aurais préféré ...

Des solutions existent donc, et il est important et urgent qu’on puisse mettre en place une REP afin que ces initiatives puissent être soutenues le plus rapidement possible.

Le groupe Union centriste a bien noté que ce texte porte sur la lutte contre le gaspillage et défend l’économie circulaire. Pour ce qui concerne l’économie circulaire, la création de ce fonds est au cœur du dispositif, puisqu’il permet d’irriguer l’ensemble du territoire pour la réutilisation des biens récupérés.

Il est défendu.

L’alinéa 46 porte sur la passation des marchés par les éco-organismes. En la matière, il convient d’adopter des critères permettant véritablement de prendre en compte la notion d’économie circulaire. Le texte va dans le bon sens, puisqu’il introduit des critères relatifs à la prise en compte du principe de proximité pour les déchets et au reco...

L’article 8 prévoit que les éco-organismes doivent fonctionner de façon transparente envers les producteurs et favoriser l’éco-conception des produits. Il m’a paru souhaitable d’encourager les matériaux compostables ou biodégradables en matière d’emballage. En effet, il reste beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Dans la...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement tend à engager une trajectoire visant à réduire le poids des emballages. Ceux-ci suscitent – on le sait et l’on s’en plaint constamment – des déchets importants. Il est donc temps d’adopter une trajectoire pour engager la réduction du poids de ces emballages et lutter ainsi contre le suremballage.