Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Non, je le retire, monsieur le président.

La rédaction de cet article me semble quelque peu redondante : on demande à un organisme agréé d’opérer un diagnostic des produits se situant dans l’immeuble à réhabiliter ou à démolir, ce qui est une très bonne chose. On demande aussi que ce diagnostic soit transmis à un organisme désigné par l’autorité administrative. Or je ne comprends pas ...

Je vais le maintenir, car, pour moi, il n’est pas satisfait. La rédaction de l’article complexifie les choses en disant que le maître d’ouvrage transmet à un organisme agréé désigné par l’autorité administrative. Pourquoi cette mention ? Si l’Ademe doit être destinataire, elle l’est au titre de l’article L. 151-1 du code de la construction par...

Nous considérons que, pour lutter contre l’obsolescence programmée, il convient de porter la durée légale de garantie à cinq ans.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, au nom du groupe Union Centriste, saluer la diligence avec laquelle ce texte a pu être examiné. Présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars, il a été examin...

Il en est de même, s’agissant de l’apprentissage, pour certaines propositions de Françoise Gatel : un pas a été fait, mais il reste encore du chemin à parcourir. Or, on le sait bien, et notre collègue a porté ce message haut et fort, l’apprentissage appelle une implication beaucoup plus forte. C’est un levier qui permet à la fois d’offrir une f...

La question de l’urbanisation du littoral fait naître beaucoup de fantasmes. Il importe de changer notre vision des choses, car aucun élu ne veut bétonner le littoral, au contraire !

Non, je vous assure, aucun élu ne veut urbaniser le littoral à tout-va ! Il convient de trouver un équilibre entre la volonté de développer les énergies renouvelables – c’est ce que tout le monde souhaite sur le littoral – et la nécessité de préserver un cadre de vie et un cadre paysager le plus attractif possible. J’ai été maire d’une commun...

L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est extrêmement clair : il faut l’accord de l’organe délibérant, soit l’EPCI, soit le conseil municipal, et l’avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Cela signifie que des garde-fous sont prévus et que des projets ne peuvent pas être lancés sans un assentiment local...

Il faut tout de même être conscient que tous ceux qui se lancent dans la méthanisation doivent atteindre l’équilibre économique. Nous avons l’exemple de l’expérience conduite dans de la vallée du Mené où, depuis dix ans, un outil de méthanisation collectif a été mis en place, lequel se trouve en situation de redressement judiciaire depuis le dé...

L’article 3 s epties porte sur la performance énergétique et l’information des bailleurs. Sur le terrain, nombre de nos concitoyens sont aujourd’hui submergés d’appels téléphoniques, parfois entre cinq et dix par jour – certains opérateurs ont une démarche très proactive ! –, proposant l’isolation pour un euro de leur maison. Samedi der...

Dès lors qu’il est nécessaire d’élaborer des schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid, il paraît cohérent que ceux-ci soient compatibles avec les plans locaux d’urbanisme.

Ça irait mieux en l’écrivant !

Je présenterai en même temps les sous-amendements n° 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié et 457 rectifié. De manière générale, on sait que la société française a la volonté d’aller vers davantage de développement durable et de prendre en compte les problèmes climatiques, entre autres. On sait également que ces questions nécessitent des r...

Oui, c’est indispensable !

Je ne suis pas d’accord avec ce que vient de dire Mme la présidente de la commission des affaires économiques. Il ne s’agit pas de charges supplémentaires et nouvelles pour les entreprises ! Nous parlons ici des investisseurs auxquels les épargnants ou les institutionnels confient leurs fonds. Il est absolument nécessaire que la transparence e...

Hélas !

Le dépôt de ces amendements découle du constat qu’il y a des d’abus. Les exemples sont multiples. Il y a aussi des arnaques. Il faut donc trouver une solution. À défaut d’aller contrôler les travaux chez les gens, il faut au moins mettre en place un minimum de garde-fous, en imposant à tous ceux qui réalisent des opérations de démarchage comme...

Cet amendement tend à élargir l’accès aux données de consommation. Les règles en matière de protection des données personnelles prévoient que ces données ne peuvent être communiquées à une maille inférieure à onze consommateurs. Or il paraît souhaitable de pouvoir analyser plus finement la consommation dans certains secteurs. Nous proposons don...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Union Centriste tient d’abord à saluer le travail important réalisé sur ce texte par les deux rapporteurs, Daniel Gremillet, pour la commission des affaires économiques, et Pascale Bories, pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Nous ten...