Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Avis défavorable.

L’équilibre trouvé dans le texte me paraît satisfaisant. Avis défavorable.

M. Michel Canevet, rapporteur. Avis défavorable. Toute médiocre qu’elle vous paraisse, monsieur Tourenne, l’évolution proposée me semble importante, en tout cas suffisante. Si vous souhaitez que tous les salariés fassent partie du conseil d’administration, cela existe déjà : cela s’appelle une SCOP !

Avis défavorable. Nous considérons qu’il existe un lien direct entre les droits des actionnaires qui sont précisés dans le livre II du code de commerce et la déontologie des conseillers en vote. En outre, la commission spéciale a clarifié la rédaction de ces dispositions tout en restant fidèle à la directive concernant l’engagement à long terme...

On ne fait que cela !

Il est défavorable, dans la mesure où la commission spéciale est attachée à éviter les sur-transpositions.

Cet amendement vise à octroyer aux entreprises un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle gouvernance en matière de représentation des salariés.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable. J’indique que le délai de transcription est normalement dépassé…

Avis défavorable.

Lorsque nous avons jugé important de transcrire nous-mêmes les directives européennes, nous l’avons fait ! C’était le cas pour les tarifs réglementés ou la facturation électronique. Mais on ne peut pas tout faire ! L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.

Je m’en remets à la sagesse du Sénat.

J’émets un avis de sagesse, en lien avec l’amendement n° 271 que nous venons d’adopter.

Cette modification vise à assurer le respect de la règle comptable de l’arrêt des comptes le 30 juin de l’année suivante pour les comptes de l’année 2018 des ports, pour le cas où la loi PACTE viendrait à être publiée avant le 30 mars 2019.

Non, je le retire, monsieur le président, car ses dispositions ne semblent pas efficientes.

Favorable.

Défavorable.

Favorable.