Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Absolument !

Cet amendement, qui reprend des dispositions votées à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vise à instituer un crédit d’impôt ayant deux objets : d’une part, favoriser la formation au numérique des artisans et commerçants de d...

Cet amendement, qui reprend des dispositions votées à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, vise à instituer un crédit d’impôt ayant deux objets : d’une part, favoriser la formation au numérique des artisans et commerçants de d...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à compléter les dispositifs relatifs au mécénat en prévoyant un rapport annuel lorsque le mécénat représente plus de 15 % du budget des organismes.

Cet amendement vise à compléter les dispositifs relatifs au mécénat en prévoyant un rapport annuel lorsque le mécénat représente plus de 15 % du budget des organismes.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, le 28 novembre dernier, lors du scrutin n° 28, notre collègue Valérie Létard a été portée comme ayant voté contre l’amendement n° I–393 rectifié, alors qu’elle souhaitait voter pour.

C’est vrai !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » comporte trois programmes, le programme 129 consacré à la coordination du travail gouvernemental, le programme 308 tourné vers les autorités administratives indépendantes et le programme 333 dédié aux moyens des administrations ...

Avis de sagesse, madame la présidente.

Avis de sagesse, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté affichée depuis le début de la discussion budgétaire de tenir compte de l’absolue nécessité de parfaitement maîtriser la dépense publique. Dans cette perspective, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour les ramener au niveau adéquat. Nous estimon...

Cet amendement s’inscrit dans la volonté affichée depuis le début de la discussion budgétaire de tenir compte de l’absolue nécessité de parfaitement maîtriser la dépense publique. Dans cette perspective, nous proposons de réduire les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pour les ramener au niveau adéquat. Nous estimon...

L’avis est défavorable sur les sous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80...

L’avis est défavorable sur les sous-amendements n° II–506 et II–780 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° II–512. J’ai bien entendu l’observation relative au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Disons-le clairement : les dépenses effectives de personnel – puisque c’est de cela que l’on parle – étaient en 2017 de 80...

J’émets, au nom de la commission des finances, un avis également défavorable sur l’amendement n° II–505, toujours pour la même raison : tout le monde doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.

J’émets, au nom de la commission des finances, un avis également défavorable sur l’amendement n° II–505, toujours pour la même raison : tout le monde doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques.