Interventions en hémicycle de Michel Canevet

Et des membres du groupe Union Centriste !

Je soutiens l’amendement présenté par Vincent Delahaye au nom de notre groupe. Il obéit à la même logique que l’amendement précédent : nous entendons faciliter les successions et favoriser la transmission du patrimoine. Certes, le coût immédiat de la mesure peut être évalué à 400 millions d’euros, mais il faut aussi tenir compte de l’effet psy...

Cet amendement vise à effectuer une simplification au sein des organisations dépendant de l’État. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France, plus connue sous le nom d’AFITF, devait à sa création recevoir des ressources de différentes origines. Or on s’aperçoit aujourd’hui que ces ressources sont, sinon inexistantes, du ...

Cet amendement est complémentaire de celui que vient de présenter le rapporteur général. Le récent rapport de la Cour des comptes réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale a été évoqué. Il montre l’intérêt de soutenir le mécénat des petites entreprises en augmentant leurs possibilités de financement, le plafon...

Elles en sont exclues !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, j’appelle à mon tour votre attention sur l’importance de ce crédit d’impôt recherche, si souvent décrié. Si nous voulons promouvoir l’innovation dans les entreprises en France, il faut en effet que celles-ci puissent innover ! En 2000, nous avons décidé, à l’échelon européen, de consacrer 3 % du PIB à la recherche, dont le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste avait abordé l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2018 avec optimisme, parce qu’il nous semblait voir, dans la façon dont le texte avait été préparé, un certain nombre de sujets de satisfaction : contrairement aux PLFR pré...

Je comprends tout à fait que l’on souhaite mettre en place, dans les zones qui ont été récemment ou voilà quelques années très affectées par la suppression d’un régiment, des programmes de revitalisation, mais le débat montre clairement qu’il convient d’avoir une autre approche du logement, une approche territorialisée : il faut que l’ensemble ...

Je salue l’effort qui est fait à travers ce PLF de réduire le nombre de petites taxes ; je pense à la taxe sur les farines ou à la taxe sur les huiles. Cela répond à une requête tout à fait légitime des milieux professionnels, qui considèrent qu’elles sont défavorables à la production en France. Nous trouvons enfin après plusieurs essais des p...

Le groupe Union Centriste, cette année, a souhaité pouvoir faire partager ses préoccupations après avoir sondé la population française quant au consentement à l’impôt sur le revenu. Nous constatons en effet que moins d’un ménage sur deux paye l’impôt sur le revenu dans notre pays. Or il nous semble important que le plus grand nombre de nos con...

Je voudrais à mon tour relayer les très vives inquiétudes des agriculteurs, ceux de Bretagne en particulier. La Bretagne, comme chacun sait, est un grand territoire agricole ; l’agriculture y occupe une place prépondérante. L’ensemble des professionnels est aujourd’hui extrêmement inquiet : d’une part, l’agriculture a connu des périodes très d...

Exactement !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux moi aussi appeler l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de cet article. Pour ce qui concerne les aidants, il convient effectivement de prendre des dispositions pour l’accompagnement immédiat, mais il ne faut jamais oublier la question des dro...

Je ne voudrais pas que l’on entende seulement des voix opposées à l’article 34. Pour ma part, je le trouve approprié pour répondre à un certain nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les populations, par exemple en cas de mobilité ou de mise en œuvre de dispositifs de courte durée. Certes, il me paraît tout à fait opportun que des formules...

Cet amendement du groupe Union Centriste devait être présenté par Mme Valérie Létard qui a dû s’absenter. Il vise à intégrer dans les potentiels bénéficiaires du bail mobilité les salariés en mutation professionnelle, considérant qu’un tel dispositif leur offre des opportunités pour se loger. Les salariés en mutation professionnelle doivent, en...

Au sein du groupe Union Centriste, nous continuons de penser qu’il eût mieux valu tenir davantage compte des réalités locales. Les considérations d’aménagement du territoire nous semblent essentielles pour une meilleure appréhension de ce dossier. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que les collectivités territoriales o...

Il s’agit des travailleurs saisonniers !

On ne l’a pas fait partout !