Interventions de Michel Canevet

Je voudrais tout d'abord rassurer la rapporteure Coralie Dubost. En commission spéciale, nous avons abordé de façon extrêmement positive un bon nombre de points qu'elle vient d'évoquer et qui ont pu faire l'objet de divergences de vues en séance plénière. Sur l'article 61, la commission avait conservé le coeur du dispositif tout en prenant en c...

Si nous avons beaucoup d'informations, nous éprouvons des difficultés à avoir une approche aussi globale que celle que présente le rapport de la Cour des comptes, et j'observe que la mesure de la dette va de 89 % à 135 % du PIB. C'est dire si l'on a encore des marges d'interprétation. J'ai par ailleurs savouré l'optimisme du directeur général ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 57 sur la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, Mme Valérie Létard a été enregistrée comme ayant voté pour, alors qu’elle souhaitait s’abstenir.

Excellent !

On observe à l'AFD une hausse significative des dépenses de personnel, de 52 % depuis 2010. Vos mesures permettront-elles de revenir à des frais de gestion raisonnables ? Quelles autres mesures seront prises ? La présidente du conseil d'administration, Mme Laurence Tubiana, a déclaré que vous entendiez orienter l'agence vers 100 % de transitio...

Des Finistériens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a abordé l’examen de ce texte avec enthousiasme, tant il est important que nous puissions soutenir le développement économique de notre pays. ...

Ce projet de loi visait plusieurs objectifs : simplifier la vie des entreprises – c’est pour nous un objectif constant –, mieux orienter l’épargne vers ces dernières et rendre les entreprises plus justes. En ce qui concerne l’épargne, si tant est que l’on se satisfasse de la manière dont les banques concourent au développement économique, il f...

Il faut laisser les acteurs économiques respirer, et, en l’occurrence, offrir à l’outil aérien une chance de se développer. Ne l’oublions pas, nous vivons dans un contexte de concurrence internationale ; nous pouvons toujours nous dire que nous sommes bien chez nous, mais il faut garder cette réalité à l’esprit. Aussi, la majorité du groupe de ...

Pas suffisamment, hélas.

Le second regret que nous voulons exprimer porte sur l’article 61 et la responsabilité sociétale des entreprises. Mes chers collègues, nous vivons dans un monde en pleine évolution. Nous ne pouvons plus envisager notre code civil, et plus généralement notre droit, comme lorsque nous avons élaboré ces règles voilà quelques décennies, voire quel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, la Bretagne, singulièrement le Finistère, est un territoire tourné vers les activités maritimes, en particulier la pêche, qu’elle soit professionnelle ou plaisancière. Plusieurs parlementaires se sont mobilisés l’année dernière c...

Je suis très satisfait d’apprendre, monsieur le ministre, que vous avez décidé de désigner un parlementaire en mission. J’espère qu’il viendra jusque dans le Finistère pour rencontrer l’ensemble des acteurs. Je vous invite également, monsieur le ministre, à venir visiter les principaux ports de pêche artisanale en France, notamment le quartier ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement n° 1006 vise à donner un peu de temps aux entreprises pour collecter et mettre en forme les données statistiques nécessaires, qui devront dorénavant porter sur les cinq années antérieures. J’ai bien entendu votre proposition, monsieur le ministre, mais je dois vous dire très clairement que le Sénat entend éviter les sur-transposit...

Ajouter la protection des données personnelles parmi les motifs permettant de rendre d’application obligatoire une norme d’application volontaire apparaît pertinent. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Je me joins à cet hommage rendu à la mémoire de notre ancienne collègue Nicole Bricq, qui a beaucoup travaillé sur ces sujets. Cela étant, l’amendement me semble satisfait par l’article L. 225-44 du code de commerce, qui précise les conditions dans lesquelles sont rémunérés les dirigeants de société. L’avis est donc défavorable.

Le texte de l’article 61 ter A paraît suffisant pour permettre au décret d’application de définir les rôles respectifs de l’organisme chargé d’organiser le système de normalisation – actuellement l’AFNOR – et de ceux qui participent au processus de normalisation. Monsieur Cadic, je vous suggère de retirer l’amendement n° 156 rectifié

Je la confirme, madame la présidente.