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Interventions de Michel Canevet
3358 interventions trouvées.
Il est défavorable, dans la mesure où la commission spéciale est attachée à éviter les sur-transpositions.
Cet amendement vise à octroyer aux entreprises un délai supplémentaire pour mettre en place la nouvelle gouvernance en matière de représentation des salariés.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable. J’indique que le délai de transcription est normalement dépassé…
Avis défavorable.
Lorsque nous avons jugé important de transcrire nous-mêmes les directives européennes, nous l’avons fait ! C’était le cas pour les tarifs réglementés ou la facturation électronique. Mais on ne peut pas tout faire ! L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.
Je m’en remets à la sagesse du Sénat.
J’émets un avis de sagesse, en lien avec l’amendement n° 271 que nous venons d’adopter.
Cette modification vise à assurer le respect de la règle comptable de l’arrêt des comptes le 30 juin de l’année suivante pour les comptes de l’année 2018 des ports, pour le cas où la loi PACTE viendrait à être publiée avant le 30 mars 2019.
Non, je le retire, monsieur le président, car ses dispositions ne semblent pas efficientes.
Favorable.
Défavorable.
Favorable.
Je considère que les dispositions en vigueur permettent de garantir la qualité des relations entre l’emprunteur et le banquier. L’avis de la commission spéciale est donc défavorable.
Les dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. On ne va pas les changer en permanence !
Je suis favorable à cet amendement, qui tend, d’une part, à apporter des corrections relatives aux modalités de souscription et de rachat de titres de créances, et, d’autre part, à préciser la notion de « sponsor » pour les organismes de titrisation, avec une référence plus pertinente. L’avis de la commission spéciale est donc favorable.
Favorable.
Ces amendements identiques sont certainement passionnels ; à l’évidence, nombre d’entre nous aiment les voyages…
Ils s’inquiètent de ce qui peut advenir dans ce secteur particulièrement soumis à la concurrence internationale. Or, je le rappelle, une responsabilité de plein droit de l’organisateur du voyage a été prévue depuis des années en vue de protéger les consommateurs. Ainsi, en cas de problème, le client peut se retourner vers ce professionnel, ce q...
