Interventions de Michel Canevet

L'éclairage sur les pratiques en vigueur dans d'autres pays est intéressant. Ce qui a été fait au Royaume-Uni n'est pas si ancien et nous voyons bien que nous pouvons rattraper notre retard assez rapidement. Aujourd'hui, la règle est à peu près de dix mètres carrés par bureau. Est-elle respectée dans la plupart des programmes immobiliers ? Je ...

Merci aux deux rapporteurs pour leur travail. L'accompagnement des créateurs d'entreprise est absolument nécessaire. Or les organismes consulaires - les CCI, les chambres d'agriculture ou les chambres des métiers et de l'artisanat - ont vu leurs moyens diminuer significativement. Leur en reste-t-il assez pour accompagner la transmission d'entr...

avec un petit passage en Ille-et-Vilaine.

C’est vrai !

La compétence de l’eau pluviale est aujourd’hui incluse dans la compétence de l’assainissement en raison d’une interprétation jurisprudentielle, ce qui est particulièrement regrettable. En tant que président d’une communauté de communes rurales, j’éprouve les pires difficultés à intégrer cette compétence dans les futures compétences communauta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé ce texte et de nous proposer ce soir ce débat. Je le sais très attaché à ce que la ville de Massy, qu’il dirige depuis un certain temps et qui devrait à ses yeux faire figure d’exemple pour l’e...

C'est un sujet sensible. Nous devons donc saisir l'opportunité des mutations pour réajuster les valeurs locatives, et étaler la réforme dans le temps pour ne pas déclencher une bronca qui déstabiliserait les autorités locales et nationales. Mieux vaudrait privilégier une approche intercommunale, puisque l'intercommunalité prélève déjà une bonne...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer, au nom du groupe de l’UDI-UC, par remercier le groupe CRC d’avoir permis l’organisation, ce soir, d’un débat sur les outils et les moyens à la disposition des communes en zones rurales. Il est vrai que ces communes méritent une grande attention. Dans...

M. Michel Canevet. Il est donc bien temps de rééquilibrer tout cela. Dans ce contexte, on ne peut que regretter que la réforme de la DGF n’ait pas pu aboutir, ce qui est particulièrement préjudiciable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres de notre groupe se réjouissent de l’organisation de ce débat sous une forme dynamique, car il est important que le contrôle parlementaire puisse s’exercer. Nous nous satisfaisons aussi de voir l’évolution du taux d’application des mesures contenues dans les ...

Je voudrais d'abord vous féliciter pour ce travail et les conclusions que le rapporteur a exposées et auxquelles je souscris totalement. Nous devons tenir compte du contexte de concurrence internationale dans lequel nous nous trouvons actuellement. C'est pourquoi j'approuve la démarche qui consiste à s'appuyer sur des exemples étrangers. Le su...

On est d’accord !

M. Michel Canevet. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les quotas de thon rouge en Méditerranée – si chère à notre président de séance !

M. Michel Canevet. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur les quotas de thon rouge en Méditerranée – si chère à notre président de séance !

La pêche au thon rouge est soumise à une réglementation particulièrement drastique et à un encadrement très strict de son activité. Un quota annuel de pêche au thon rouge, respecté par les professionnels, a été fixé, ainsi qu’un nombre limité de navires autorisés à le pêcher. Les professionnels m’ont alerté sur le fait qu’un certain nombre de ...

La pêche au thon rouge est soumise à une réglementation particulièrement drastique et à un encadrement très strict de son activité. Un quota annuel de pêche au thon rouge, respecté par les professionnels, a été fixé, ainsi qu’un nombre limité de navires autorisés à le pêcher. Les professionnels m’ont alerté sur le fait qu’un certain nombre de ...

Je souhaite vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels de la pêche au thon rouge, pêche emblématique de cette partie du littoral français. Je profite également de l’occasion pour rappeler que je vous avais interrogé il y a quelques mois sur la création d’une préparation au BTS ...

Je souhaite vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, qui ouvre de nouvelles perspectives aux professionnels de la pêche au thon rouge, pêche emblématique de cette partie du littoral français. Je profite également de l’occasion pour rappeler que je vous avais interrogé il y a quelques mois sur la création d’une préparation au BTS ...

L’avis est défavorable, la commission des finances ayant déjà encadré le dispositif. Ainsi, les dispositions pour les outre-mer ont été alignées sur celles en vigueur dans l’Hexagone. Il suffit maintenant d’introduire dans la liste qui sera établie par décret les aires d’urbanisation de plus de 50 000 habitants concernées. Comme dans l’Hexagone...

La commission des finances comprend bien l’importance des opérations de régularisation du domaine foncier à Mayotte est émet donc un avis de sagesse. Néanmoins, à titre personnel, je suis assez réservé sur l’inscription, dans un texte non financier, de dispositions fiscales qui, normalement, relèvent des lois de finances ou des lois de finance...