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Jeter ou réparer, telle est l'alternative à laquelle chacun peut être confronté, tant la réparation coûte cher. C'est pourquoi il est proposé, par cet amendement, de réduire à 5, 5 % le taux de la TVA applicable aux opérations de réparation. Il se trouve, du reste, qu'une telle réduction est tout à fait compatible avec la directive européenne ...

Jeter ou réparer, telle est l’alternative à laquelle chacun peut être confronté, tant la réparation coûte cher. C’est pourquoi il est proposé, par cet amendement, de réduire à 5, 5 % le taux de la TVA applicable aux opérations de réparation. Il se trouve, du reste, qu’une telle réduction est tout à fait compatible avec la directive européenne ...

Cet amendement vise à exonérer des différentes taxes les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours et de la protection civile.

Le groupe Union Centriste souhaite que le maximum de revenus soient imposables. C'est le sens de cet amendement, qui tend à prévoir de rendre les gratifications versées aux apprentis et aux stagiaires imposables.

Le groupe Union Centriste souhaite que le maximum de revenus soient imposables. C’est le sens de cet amendement, qui tend à prévoir de rendre les gratifications versées aux apprentis et aux stagiaires imposables.

Les dispositions de cet amendement semble aller à rebours des dispositifs qui ont été proposés précédemment. Si nous devons aller vers une stratégie de décarbonation et d'augmentation du prix du carburant, celle-ci doit être mesurée, compte tenu des conséquences économiques qu'elle risque d'emporter. Une trajectoire a été décidée pour le sect...