Interventions de Michel Canevet

Le niveau des dépenses est extrêmement élevé. Heureusement, on peut s'en réjouir, les recettes augmentent ; c'est le fruit d'une politique visant à baisser le niveau, trop élevé, des impôts. En dépit de cette baisse, les produits de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés augmentent. La baisse des impôts n'est donc pas contreproduc...

Cette PPV est un excellent dispositif, qu’il convient d’encourager. Il n’y a pas de raison que le partage de la valeur ne s’effectue pas dans les entreprises. Les actionnaires ne doivent pas être les seuls à en bénéficier. Il faut que les salariés en profitent également. Toutefois, le défaut d’une telle prime est qu’elle sert uniquement à être...

Ceux qui ont envie de l’utiliser pour épargner doivent pouvoir le faire, à l’instar de ce qui existe pour les dispositifs traditionnels en entreprise, comme l’intéressement. Ceux qui veulent doivent pouvoir la convertir en épargne de longue durée, ce qui sert d’ailleurs au développement des entreprises dans notre pays. Cet amendement a donc po...

Je partage les inquiétudes de Vincent Delahaye sur le coût des mesures proposées. Certes la part des salaires dans la valeur ajoutée baisse, mais nous développons la participation, le partage des bénéfices entre les actionnaires et les salariés. Cela fait partie de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Je soutiens la p...

Agnès Bénassy-Quéré a évoqué le décrochage de la productivité. Quelles sont ses causes ? Est-il lié au Covid ? À l'emploi ? À des difficultés d'approvisionnement ? Y a-t-il encore d'autres facteurs ? Nous allons examiner un projet de loi sur le pouvoir d'achat. En France, la situation est plutôt meilleure que dans d'autres économies ; la contr...

Beaucoup !

La question du régime des marins est en effet importante pour moi étant élu d'un département maritime. Je remercie la rapporteure spéciale d'avoir aussi évoqué le régime particulièrement sensible de la RATP pour tous ceux qui sont appelés à utiliser les transports publics. Eu égard à la sensibilité de ces régimes, il est nécessaire de conduire ...

Je voudrais savoir si l'inventaire fait par les rapporteurs spéciaux est exhaustif concernant les dotations d'investissement ou s'il existe encore de la réserve ministérielle ou bien des crédits au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT). Par ailleurs, effectivement, les actions partenariales, comme « Act...

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Jean-Claude Requier, co-rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ne pouvait être parmi nous ce matin, mais il a souhaité que nous présentions notre travail sur l'intégration d'Expertise France au groupe AFD par la loi du 4 août 2021. Expertise France a été créé en 2015....

Monsieur le rapporteur général, deux conventions collectives subsistent. L'AFD dépend de la convention des banques, et Expertise France de celle des conseils. Jean-Claude Requier et moi-même craignons qu'une unification n'accroisse significativement les charges réelles de l'une des deux structures. Nous préférons que les choses continuent comm...

L'analyse fournie par la Cour des comptes est indispensable si l'on veut vraiment comprendre ce qui s'est passé sur la période courte et en tirer les enseignements. Un certain nombre de préoccupations ont déjà été exprimées. Ma préoccupation principale, c'est celle de l'endettement. Ne pensez-vous pas que la situation de l'endettement aujourd'...

J'aimerais connaître la date à laquelle nous ferons le compte rendu des représentations dans les organismes extérieurs au Parlement (OEP) qui sont assumées par des membres de la commission des finances, comme l'avait souhaité le président Larcher. Je peux présenter mon intervention très rapidement, aucune réunion n'ayant eu lieu !

Tout d'abord, le groupe Union Centriste souhaite vous féliciter pour vos nominations. Votre tâche est ardue, car la situation est préoccupante. Sur le fond, je regrette que nous passions si peu de temps sur le projet de loi de règlement, parce que nous terminons tout de même l'exercice 2021 avec un déficit de 170,7 milliards d'euros et un nive...

Nous sommes un certain nombre de Bretons ici. Or il se trouve que, dès 2017, la région Bretagne, avec le concours de l'Établissement public foncier de Bretagne, avait lancé deux appels à projets pour dynamiser les bourgs ruraux et les villes. Une telle politique a été largement amplifiée au niveau national. En Bretagne, nous avons le sentiment...

Nous sommes un certain nombre de Bretons ici. Or il se trouve que, dès 2017, la région Bretagne, avec le concours de l'Établissement public foncier de Bretagne, avait lancé deux appels à projets pour dynamiser les bourgs ruraux et les villes. Une telle politique a été largement amplifiée au niveau national. En Bretagne, nous avons le sentiment...

Vous avez évoqué les moyens de l'Autorité des marchés financiers. Rencontrez-vous des difficultés pour recruter et quel regard portez-vous sur votre taux de rotation de personnel, de l'ordre de 10 % par an ? Par ailleurs, s'agissant des cryptomonnaies, quel est, selon vous, le bon niveau de régulation s'agissant par définition d'instruments in...

président. - Je remercie le groupe RDPI et le rapporteur M. Teva Rohfritsch d'avoir pris l'initiative de cette mission d'information passionnante, et d'avoir réalisé cet important travail au cours des six derniers mois - nous avons pris le temps de nous approprier ce sujet. Notre mission a réalisé 70 auditions de responsables politiques, de re...

Merci pour cette présentation et ces 20 recommandations. Dès le début des auditions est ressorti le sujet particulièrement important du pilotage.

Merci de votre lecture approfondie du rapport !

Pour la plupart élus du littoral, nous connaissons et apprécions cette dimension maritime qui caractérise la France, et particulièrement ses outre-mer. Il est important que nous soyons attentifs à tout ce qui s'y passe. Le Sénat doit se distinguer particulièrement à cet égard. Nous devons orienter ce sujet pour que, dans toutes leurs dimensions...