Interventions de Michel Canevet

Comme Vincent Delahaye, j'éprouve quelques préoccupations quant au budget de l'IGN. La subvention pour charges de service public couvre-t-elle la masse salariale ou des dépenses supplémentaires ? Je présume que l'IGN doit réaliser un effort d'investissement dans les nouvelles technologies, de façon que l'institution soit opérante, à défaut de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les différents orateurs des groupes qui ont relayé la vingtaine de recommandations que la mission a élaborées, tout en apportant des éclairages sur certains aspects particuliers. Je remercie tout particulièrement le rapporteur Teva Roh...

Monsieur le secrétaire d’État, 322 millions d’euros de crédits ont été prévus dans le plan France 2030, qui doivent servir à soutenir un certain nombre d’actions, non pas seulement en subventionnant quelques projets, mais aussi en accentuant la commande publique. En effet, lorsque nous avons rencontré les industriels, il est apparu que nous de...

La question du travail en silo est préoccupante. Il y a eu différentes opérations, ACV, PVD, mais chacun travaille dans son coin sans beaucoup de concertation. Or il faut de la coordination. Dans ces processus, la question du logement est vitale. Au lieu de piquer dans les réserves d'Action Logement, l'État devrait se contenter de ponctionner ...

Allez !

Le ministre délégué chargé des comptes publics a indiqué hier dans son propos liminaire que le Gouvernement préférait des aides ciblées. S’agissant du fioul, le rapporteur général a indiqué, lui aussi lors de la discussion générale, qu’il préférait des mesures ciblées. Le présent amendement vise précisément à instaurer une aide au carburant c...

Je suis un peu étonné par l’argument du rapporteur général, qui déplorait que la disposition proposée reporte la charge sur les entreprises. Il me paraît au contraire bien légitime qu’en contrepartie de la baisse des impôts de production, les entreprises contribuent à l’accompagnement de leurs salariés. Cela leur permettra d’ailleurs de fidélis...

On ne peut pas s’engager dans une transition énergétique en commençant par subventionner les énergies fossiles sans discernement. Cela n’est pas possible ! Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Il nous faut réagir, car les finances publiques ne sont pas extensibles à l’infini. Nous irons dans le mur si nous continuons à dépenser sans compter et...

Je voterai les amendements déposés par M. Dantec et Mme Saint-Pé. Au-delà des énergies fossiles, il importe surtout de soutenir les énergies issues de l’économie circulaire. Il serait incompréhensible, au moment où l’on parle de transition énergétique, de s’orienter uniquement vers un soutien aux énergies fossiles, alors même que le coût des é...

J’ai été très heureux d’entendre à l’instant le rapporteur général évoquer la nécessité de promouvoir la transition, parce que je n’ai pas beaucoup entendu pareille volonté clairement affirmée jusqu’à présent dans les prises de position exprimées ici même. Or, tous autant que nous sommes, nous savons qu’il est absolument nécessaire que cette t...

Cette proposition vise à délier le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe foncière pour donner davantage de latitude aux élus locaux.

Défendu.

Je souhaiterais porter le plafond de la taxe d’incinération perçue au profit des communes qui sont dotées d’une installation d’incinération de 1, 50 euro à 2 euros par tonne.

Défendu !

En 2020 et 2021, l’État a aidé les entreprises à surmonter la situation pandémique, qui a causé beaucoup de dégâts. Il faut s’en souvenir, car cela a coûté aux finances publiques. Or, aujourd’hui, les journaux ne cessent d’égrener dans leurs pages les résultats de ces entreprises, qui sont bien supérieurs aux résultats habituels – ils peuvent ...

Ce débat est passionné – j’en veux pour preuve sa longueur –, mais il est important. Or, s’agissant d’un projet de loi de finances rectificative, la question financière doit être centrale. Monsieur Retailleau, le groupe Union Centriste propose aussi des économies, notamment une économie de 3, 1 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable, ...

Nous avons abondamment parlé des engagements pris par le président-candidat lors de la dernière campagne présidentielle ; nous allons vous proposer d’en tenir un nouveau, formulé il y a peu. Il s’agit de relever l’abattement des droits de mutation à titre gratuit de 100 000 à 150 000 euros par part, pour tenir compte de l’évolution du prix des...

M. Michel Canévet. Non, je le retire. Cependant, comprenez que nous sommes attachés à ce que les engagements du président-candidat soient effectivement tenus…

Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il vise les successions en ligne directe au-delà du premier degré – entre grands-parents et petits-enfants – ainsi qu’en ligne indirecte. Nous proposons de porter les abattements à 100 000 euros, toujours pour tenir compte des engagements du président-candidat.

Non, je le retire.