Modification du règlement du sénat

Je crois que la loi organique qui organise la délégation de vote a un caractère général, analogue à celui de la présence des ministres en séance comme en commission qui nous a conduits à l’annulation que vous savez de certaines dispositions de la récente loi organique. Je le dis à Nicolas About avec beaucoup d’amitié : même si je peux comprend...

Mon souci de sanctuariser les horaires des réunions de groupe s’est manifesté également à l’occasion de cet article. Comme le Sénat n’y a pas été favorable tout à l’heure, je retire l’amendement n° 21 rectifié et, par voie de conséquence, l’amendement n° 22 rectifié.

Après « aux réunions des commissions », il faudrait préciser « permanentes ou spéciales ». Les secrétaires de groupe ne doivent pas participer aux réunions secrètes d’une commission d’enquête.

Je suivrai naturellement le président de mon groupe, même si, a priori, je ne suis pas choqué par la proposition de renvoyer ce point à l’instruction générale du bureau plutôt qu’au règlement lui-même. Si cet amendement est adopté, je souhaite qu’il soit sous-amendé afin qu’il soit bien entendu que personne de l’extérieur ne sera invité...

M. Michel Charasse. Par conséquent, si on laisse entrer six, sept ou huit personnes supplémentaires – j’ai commencé ma carrière politique comme secrétaire de groupe, vous imaginez bien que je n’ai rien contre les personnels des groupes, au contraire ; c’est un souvenir que j’évoque volontiers puisqu’il s’agit d’une très bonne époque, notamment ...

Il faut donc laisser le soin au président de chaque commission, au titre de la mission d’ordre public qui est la sienne, de décider s’il accepte ou non qu’un membre du secrétariat des groupes assiste à telle réunion. Ce « peut » doit être entendu comme une faculté laissée à l’appréciation de la commission. Tel doit clairement être le sens de c...

En inscrivant dans le texte de la proposition de résolution que les documents parlementaires sont « publiés », sans préciser qu’ils sont également « imprimés et distribués », nous nous exposons très clairement au risque de ne plus recevoir, à l’avenir, de documents parlementaires imprimés. J’ai donc déposé cet amendement pour ajouter la précis...

Monsieur le président, je remercie le rapporteur et vous-même de ces précisions. Toutefois, je dirai amicalement à Patrice Gélard que, selon ce qui est écrit la page 105 de son rapport, lorsque l’amendement que je viens de présenter a été examiné en commission, il a fait observer que mon exigence quant à la publication et à l’impression des doc...

La loi organique du 1er août 2001 n'a évidemment pas remis en cause – car elle ne pouvait pas le faire ! – le principe fondamental de la séparation des pouvoirs d'où découle l'autonomie administrative et financière des assemblées, telle qu'elle est mise en œuvre, notamment, par l'ordonnance modifiée du 17 novembre 1958. Les dispositions propos...

Je me suis borné à rappeler les principes, des principes de protection, qui ont été fixés aux origines de la République. Les principes de l’autonomie administrative et financière et de la séparation des pouvoirs sont des principes fondamentaux de la République. Céder sur ce terrain signifie que, demain, la seule institution qui sera totalement ...

Cette révérence respectueuse et humiliante est une résurgence de la monarchie et de la royauté, ce n’est pas la République !

Sous prétexte de faire plaisir à une presse mal informée, qui ne lit même pas les documents du Sénat en ligne, ni même ceux qu’on lui envoie – d’ailleurs, si elle les lit, elle n’y comprend rien et ne prend pas la peine de demander la moindre explication ! –, je n’accepte pas que certains passent en permanence leur temps à nous mettre en cause,...

Par conséquent, je n’accepte pas qu’un jour la Cour des comptes s’arroge le droit de donner quitus de leur gestion aux questeurs et au trésorier, ainsi qu’au président du Sénat. Je dirai à notre ami le doyen Gélard que la rédaction de l’article 32 telle qu’elle est issue de la proposition de résolution présentée par le président du Sénat ne me...

Au risque de me faire gronder par M. le rapporteur parce que je sors du sujet, j’ai pensé qu’il était utile de préciser dans notre règlement, à la suite du vote récent de la loi sur les archives, que le Sénat garde la totale maîtrise de ses archives et que celles-ci ne peuvent dépendre en aucune manière du ministère de la culture, comme c’est l...

Il ne faut pas laisser tourner notre débat à l’aigre ou à la mise en cause, plus ou moins désagréable, de collègues. Nous essayons tous ici de faire de notre mieux pour mettre en musique un texte constitutionnel que nous n’avons ni inventé ni demandé, et dont on se demande parfois s’il n’est pas le fruit de discussions d’arrière-salles de réda...

Même si je comprends parfaitement la position de M. About, les arguments de la commission des lois ne manquent pas de pertinence. Je voudrais rappeler que chaque président de commission organise les travaux de sa commission comme il l’entend. Si l’ordre d’examen des amendements présente les inconvénients qui ont été signalés tout à l’heure par...

Monsieur le président, j’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit le doyen Patrice Gélard. Je connais bien cette disposition qui, effectivement, a été insérée, à la demande des assemblées d’ailleurs, dans la loi relative aux archives.

S’il y a 1 500 amendements sur un texte, n’avoir qu’un seul amendement de cette nature, sur lequel les groupes pourront toujours intervenir en séance pour donner leur opinion, permettrait d’alléger considérablement le travail parlementaire. Est-il vraiment utile d’entendre quarante fois le même argumentaire ?

… les archivistes considérant qu’ils doivent mettre la main sur toutes les archives, y compris celles du Parlement ! Il y aura donc des tentations – des pressions, même ! – pour modifier les textes. J’ai déposé cet amendement, monsieur le président, afin que le Conseil constitutionnel lui donne sa sanction, c’est-à-dire qu’il dise si cette mes...

Monsieur le président, je voudrais corriger mon amendement, car, tel qu’il est actuellement rédigé, il ne vient pas à la bonne place dans le texte. Les mots « sous réserve de l’accord du Président de la commission » trouveraient mieux à s’insérer au début de la troisième phrase du 1 du texte proposé par le I de l’article 14.