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Avenir de l'école


Les amendements de Michel Charasse


Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier

32 amendements trouvés


10/03/2005 — Amendement N° 149 au texte N° 20042005-221 - Article 22 (Non soutenu)
M. Charasse

Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Sous réserve de l'apprentissage, de la promotion et de la défense des principes et des valeurs de la République, la formation des maîtres est assurée... Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte...

10/03/2005 — Amendement N° 148 au texte N° 20042005-221 - Article 19 (Non soutenu)
M. Charasse

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots : assuré le respect des insérer les mots : règles et principes de la République ainsi que des Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 147 au texte N° 20042005-221 - Article 18 (Non soutenu)
M. Charasse

Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots : ouvrent droit insérer le mot : prioritaire Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 146 au texte N° 20042005-221 - Article 15 ter (Non soutenu)
M. Charasse

Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots : Dans les écoles, insérer les mots : lorsque cela est possible, Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 145 au texte N° 20042005-221 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Charasse

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. » II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention : I.. Exposé somma...

10/03/2005 — Amendement N° 144 au texte N° 20042005-221 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Charasse

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 143 au texte N° 20042005-221 - Article 13 (Non soutenu)
M. Charasse

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots : de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des par les mots : des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux Exposé sommaire : Cet amendement se justi...

10/03/2005 — Amendement N° 142 au texte N° 20042005-221 - Article 12 (Non soutenu)
M. Charasse

Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter de l'article L. 311-7 du code l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Les parents ne peuvent s'opposer à cette décision ni à cette proposition. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 141 au texte N° 20042005-221 - Article 11 (Non soutenu)
M. Charasse

Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 -1 du code l'éducation, remplacer les mots : propose à la famille de mettre en place par les mots : met en place Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 139 au texte N° 20042005-221 - Article 6 (Retiré)
M. Charasse

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise des principes de la morale civique ; Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/03/2005 — Amendement N° 138 au texte N° 20042005-221 - Article 4 (Retiré)
M. Charasse

Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Sous l'autorité des enseignants et sans que les parents puissent lui faire obstacle, la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un...

10/03/2005 — Amendement N° 137 au texte N° 20042005-221 - Article 2 (Retiré)
M. Charasse

A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : et leurs mérites par les mots : sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé Exposé sommaire : Cet amendement se justifie ...