Les interventions de Michel Charasse sur ce dossier
32 amendements trouvés
Rédiger ainsi le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation : Sous réserve de l'apprentissage, de la promotion et de la défense des principes et des valeurs de la République, la formation des maîtres est assurée... Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte...
Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-2 du code de l'éducation, après les mots : assuré le respect des insérer les mots : règles et principes de la République ainsi que des Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, après les mots : ouvrent droit insérer le mot : prioritaire Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots : Dans les écoles, insérer les mots : lorsque cela est possible, Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …Le second alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un enseignement de morale civique est dispensé chaque matin au début des cours. » II - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention : I.. Exposé somma...
Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : La Marseillaise doit être chantée au moins une fois par semaine scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L.313-1 du code de l'éducation remplacer les mots : de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des par les mots : des exigences de la formation civique nécessaire à la préservation et au bon fonctionnement de la République ainsi qu'aux Exposé sommaire : Cet amendement se justi...
Compléter in fine le texte proposé par cet article pour compléter de l'article L. 311-7 du code l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Les parents ne peuvent s'opposer à cette décision ni à cette proposition. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 -1 du code l'éducation, remplacer les mots : propose à la famille de mettre en place par les mots : met en place Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise des principes de la morale civique ; Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Sous l'autorité des enseignants et sans que les parents puissent lui faire obstacle, la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail nécessaire pour acquérir les connaissances qui lui permettront d'être un...
A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le troisième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : et leurs mérites par les mots : sous réserve qu'ils ne soient pas redoublants pour un motif autre que de force majeure ou de santé Exposé sommaire : Cet amendement se justifie ...