Interventions en commissions de Michel Charasse

a dénoncé les effets de « l'agencisation » de l'Etat, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas d'en interdire le principe même. Il a rappelé que le Parlement votait l'affectation de recettes fiscales à ses agences, et qu'il ne tenait donc qu'à lui d'y renoncer. Enfin, il a souhaité que le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement...

a souhaité que la SNCF réalise des progrès en matière d'information et d'accompagnement des voyageurs en cas d'incident.

a considéré que le ministre n'était certes pas responsable de l'exécution de la loi de finances pour 2006, mais que la continuité de la République prévalait. Il a formulé trois questions sur des « anomalies » du projet de loi portant règlement du budget de l'année 2006. Il a constaté, en premier lieu, que la quote-part de subvention à l'organi...

a estimé que la nouvelle approche de la coopération au Vietnam devait être coordonnée avec celle des autres bailleurs, et dès lors, intervenir d'ici à 2011, soit la date d'entrée prévue de ce pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure.

a admis de telles approximations lors de la première année de mise en place de cette nouvelle taxe. Il a rappelé que celle-ci avait suscité d'abondants débats comme le scepticisme de la commission sur ses modalités plutôt que sur son objet. Il a appelé les services de la direction générale de la coopération internationale et du développement (D...

a fait part de son mécontentement quant à l'implantation envisagée et a estimé que l'immeuble était trop vaste au regard du nombre de personnels concernés. Il a considéré qu'il était nécessaire que le ministère responsable envisage une autre solution.

s'est interrogé sur la pratique de la traduction en anglais d'ouvrages français, selon lui quasi-systématique dans certains pays, en particulier en Afrique du Sud. Il a estimé que la promotion de la francophonie passait, d'abord, par la diffusion de la langue française, avant celle de la pensée et de la culture.

Concernant les indicateurs de performances, il a expliqué qu'il importait de concilier leur nécessaire stabilité sur le long terme avec les améliorations qui pouvaient leur être apportées. Il a exposé que la collecte des données s'était révélée malaisée en 2006, tant en raison des imperfections des systèmes d'information que de la non-disponibi...

Puis la commission a entendu une communication de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est. a tout d'abord rappelé le contexte de ses deux missions de contrôle budgétaire, effectuées en application de l'article 57 de la LOLF, qui l'avaient conduit à...

a rappelé que sa mission en Chine avait été motivée par ses interrogations et doutes antérieurs sur l'utilité de la présence de l'AFD en Chine, et indiqué que son état d'esprit n'avait pas véritablement changé à l'issue. Il a estimé que l'implantation de l'Agence correspondait également à une démarche de nature diplomatique initiée par le précé...

En réponse, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a relevé le cas de la coopération française au Mozambique, où l'AFD, désormais compétente dans le secteur de la santé, s'était montrée réticente à poursuivre l'action efficacement engagée par le SCAC dans la réhabilitation d'une pédiatrie de jour et d'un hôpital à Maputo. Considérant les répon...

a indiqué que le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » comportait plusieurs indicateurs de performance relatifs à l'enseignement du français et la diffusion de la culture française. Il a, en revanche, déploré que le lycée français de Tananarive n'ait pas été baptisé, de mêm...

a estimé que les ambassadeurs, dans les postes qu'il avait contrôlés, à l'exception de l'un d'entre eux, étaient très au fait des actions de coopération et des projets d'investissement des entreprises françaises. Il a considéré que le maintien de la ZSP et du réseau diplomatique dans leur format actuel devait être appréhendé au regard de la pla...

a rappelé les raisons historiques de la pratique plus souple du Sénat en matière d'irrecevabilité. Il a observé qu'à l'Assemblée nationale, le président de la commission des finances examinait tous les amendements. Il a plaidé pour que la commission adopte une attitude « compréhensive », insistant sur le fait que le doute devait profiter à l'au...

a noté qu'il était nécessaire que la décision de la commission ne puisse pas être mise en cause, ce qui passait nécessairement par la publication d'un corpus de règles claires et accessibles à tous les parlementaires, sur le modèle de ce que pratique l'Assemblée nationale.

a salué la qualité du contrôle mené par le rapporteur spécial et rappelé que l'INSEE était placé sous l'autorité du gouvernement. Dès lors, il convenait de s'inquiéter de certaines dérives observées au cours des derniers mois de la part des services statistiques, notamment en matière de mesure du taux de chômage. Il a insisté sur le lien de dép...

a estimé qu'un certain repli de l'institution statistique pouvait, néanmoins, être constaté au niveau de son administration parisienne. Il s'est prononcé pour la coordination des services statistiques par une autorité supérieure, de manière à éviter les divergences récemment constatées, notamment en matière de taux de chômage.

a considéré que la divergence dans les estimations du taux de chômage contribuait à alimenter la défiance de l'opinion publique à l'égard des statistiques produites, et s'est prononcé en faveur de la publication d'un chiffre unique soumis à la validation d'une autorisation supérieure, évoquant la situation de la loi de finances, où le ministre ...

a estimé préférable de s'en tenir à un arbitrage institutionnel ne nécessitant pas la création d'une nouvelle autorité.

a ajouté qu'une fois de telles règles publiées, il s'agissait d'interdire tout autre mode de calcul.