Interventions en commissions de Michel Charasse

a déploré que la presse ait été mieux informée que le Parlement quant aux réformes envisagées dans le cadre de la RGPP. Il a donc proposé que la commission auditionne M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Il s'est en outre interrogé sur la gestion du personnel du ministère de l'intérieur et sur la ...

a plaidé pour une rigueur accrue à l'égard des personnes procédant à des opérations frauduleuses, notamment l'ouverture non déclarée de comptes à l'étranger. Il a souhaité, par ailleurs, obtenir communication de la note du ministre récapitulant le produit versé par les Etats membres de l'Union européenne au titre de la retenue à la source prévu...

a exprimé son accord avec une large majorité des propositions. Il a cependant estimé, ainsi que M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, qu'il ne serait pas possible en pratique de réduire les délais de paiement des PME par l'Etat et par les grandes entreprises, les PME étant dans un rapport de force trop défavorable pour deman...

a fait part de son inquiétude à propos de l'article 17 ter relatif à la levée du secret fiscal au profit des services de renseignements spécialisés et a souhaité que la commission se saisisse, le cas échéant, du projet de loi sur les archives récemment déposé par le gouvernement.

A l'article 16, après une intervention de M. Michel Charasse, elle a rectifié son amendement n° 23 afin d'inclure la collectivité territoriale de Corse et les régions d'outre-mer dans la liste des bénéficiaires de la répartition du produit des amendes des radars automatiques. A l'article 17, elle a adopté un amendement tendant à indexer la dot...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement » et les comptes de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». a tout d'abord indiqué que la situation de l'aide publique au développement (APD)...

a indiqué qu'il fournirait des éléments chiffrés dans son rapport écrit. Il a précisé qu'une convention avait été signée avec le groupe Caisse d'épargne, et que des négociations avec d'autres établissements financiers étaient en cours. Puis il a présenté le compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » et a rappelé qu'il compor...

a indiqué que ce compte ne faisait l'objet d'aucune inscription de crédits correspondant à des flux ou à un stock. Il a rappelé que le Conseil de l'Union européenne avait confirmé, le 23 novembre 1998, que la France et les pays africains membres de la zone franc pouvaient maintenir leurs accords sous leur responsabilité, sous réserve d'en tenir...

Après que M. Jean Arthuis, président, eut relevé que cette garantie de convertibilité constituait une singularité héritée de l'histoire, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a corroboré l'analyse de M. Joël Bourdin, et a indiqué que son rapport écrit comporterait des développements sur la rénovation de la coopération monétaire avec l'UMAC et...

a considéré que l'exigence actuelle de réduction du déficit public ne devait pas se faire au détriment du maintien d'une forte présence française à l'étranger. L'importance du réseau diplomatique de la France permettait ainsi, selon lui, de concurrencer les Etats-Unis et d'assurer un certain nombre de voix aux assemblées générales des Nations U...

a ensuite rappelé que les appels de fonds opérés par le FED s'étaient longtemps révélés insuffisants, en particulier du fait de lourdeurs bureaucratiques et d'une déconcentration incomplète du processus de décision. Une tendance positive se poursuivait cependant depuis quelques années, notamment sous l'impulsion de M. Louis Michel, commissaire ...

A l'initiative de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiée. Elle a également proposé d'adopter sans modification les comptes spéciaux « Accord monétaires internationaux » et « Prêts à des Etats étrangers ».

marquant son accord avec les analyses du rapporteur spécial, a souhaité connaître la part des effectifs du Quai d'Orsay au sein du réseau de l'Etat à l'étranger. Il a considéré qu'il faudrait, à terme, mutualiser certains services à l'étranger entre les différents pays de l'espace Schengen. En ce qui concerne la prise en charge des frais de sco...

au vu de sa propre expérience de rapporteur spécial, a jugé que les ambassades qui représentaient notre pays dans plusieurs pays à la fois étaient relativement peu efficaces, l'ambassadeur se déplaçant peu en-dehors de son pays de résidence.

citant l'exemple de certaines entreprises, a alerté la commission sur le fait que les entreprises risquaient de se désengager du financement de l'enseignement français à l'étranger pour faire « autre chose » de cet argent.

Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a adopté sans modification l'article 10 relatif à la suppression de la déduction de certaines sanctions et pénalités.

Puis la commission a adopté sans modification l'article 13 concernant la compensation des transferts de compétences aux régions, l'article 14 relatif à la compensation des transferts de compétences aux départements et, après l'intervention de M. Michel Charasse, l'article 15 concernant l'affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale...

Après l'intervention de M. Michel Charasse, la commission a ensuite adopté un amendement portant article additionnel après l'article 16 relatif à l'affectation d'une partie du produit de la fraction « granulats » de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux communes et à leurs groupements accueillant des sites d'extraction de mat...

a jugé nécessaire d'engager la réflexion sur les bâtiments pouvant être libérés dans le cadre de la révision de l'implantation des juridictions. Il a noté que ces bâtiments pouvaient être la propriété de l'Etat, de départements ou de simples locations, et qu'il convenait d'envisager d'éventuelles négociations avec les conseils généraux concerné...

a observé que le plan actuel de restructuration de la carte des chambres régionales des comptes pouvait fournir des solutions aux problèmes immobiliers posés par la réforme de la carte judiciaire et qu'une coordination entre ces deux réformes pourrait utilement être mise en oeuvre. En réponse aux différents intervenants, Mme Rachida Dati a ind...