Interventions en commissions de Michel Charasse

Présentant les différentes fonctions qu'il avait occupées, notamment au Sénat, M. Michel Charasse a considéré que ses interventions comme ses votes au cours des vingt-huit années pendant lesquelles il a été sénateur, donnaient à ses collègues une bonne illustration des opinions qui étaient les siennes.

a indiqué que la liberté des autorités de nomination de membres du Conseil constitutionnel était absolue mais que leur choix devait se porter sur les personnes susceptibles d'exercer pleinement la fonction qui devait être la leur, celle de gardien de la loi constitutionnelle. Il a observé à cet égard que le rôle actuel du Conseil constitutionne...

En réponse, M. Michel Charasse a tout d'abord estimé que l'élargissement de la saisine du Conseil opérée en 1974, avait constitué un changement institutionnel, par rapport à la tradition de la Vème République, par l'intervention d'une nouvelle catégorie de saisine d'une autre nature que celles prévues jusqu'alors par la Constitution. Il a estim...

sur ce dernier point, a indiqué que le conseiller avait, dans ce cas, l'obligation de se déporter. Sur le principe de la publication des opinions dissidentes, il a estimé qu'il s'agissait d'une question qui ne pourrait qu'être commune à toutes les juridictions françaises. En conséquence, si ce principe devait être introduit au Conseil constit...

a estimé que, sur les 35 milliards d'euros prévus, seulement 8 pourront être dépensés rapidement. En particulier, la désignation des « campus d'excellence » pourrait être plus longue que prévu.

s'est demandé si l'article 35 ne conduit pas à la remise en question du rôle du département. La rédaction de cet article est particulièrement floue, notamment concernant le transfert des SDIS.

a précisé la distinction entre dotation métropolitaine et dotation communale transférée.

M M. Michel Charasse et Yves Krattinger ont regretté que la contribution complémentaire ne soit pas plafonnée, alors que les collectivités territoriales sont tenues de respecter le principe de la liaison des taux pour l'évolution des impôts locaux. M. Jean-Pierre Fourcade a indiqué qu'un sous-amendement serait souhaitable pour préciser les mod...

Suite aux interventions de MM. Michel Charasse et Jean-Pierre Fourcade, la commission a décidé de préciser que le rapport permettrait également de répondre aux demandes de simulations formulées par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. MM. Philippe Dallier et Gérard Longuet se sont interrogés sur la compatibilité de...

a souhaité que les sommes versées au titre de la compensation le soient par douzième, comme le sont actuellement les impôts locaux. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que ce souhait est conforme à l'esprit de la réforme et qu'il accueillera donc favorablement un sous-amendement en ce sens. Il a ajouté que les mêmes modalités sont ...

s'est interrogé sur l'objectif arithmétique du transfert. Il sera difficile de remplacer strictement le produit actuel de la taxe professionnelle puisque le produit des nouvelles impositions créées sur les entreprises lui est inférieur.

a mis en doute cette affirmation, jugeant que le Conseil constitutionnel n'acceptera pas une réforme qui supprime toute autonomie fiscale pour une catégorie de collectivités territoriales.

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, sur la mission « Aide publique au développement », et du rapport de M. Edmond Hervé, rapporteur spécial, sur les comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires intern...

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2009, ces crédits marquent une hausse de 12 % en CP, mais une baisse de 8 % en AE. Toutefois, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a précisé que cette dernière évolution tient au programme 110, dont la moindre dotation en AE (- 46 %) tend à préserver la « soutenabilité ». Au contraire, les AE du...

En réponse à ces interventions, M. Michel Charasse, rapporteur spécial, a apporté une première série de précisions. Il a d'abord fait part de l'amélioration significative de l'intérêt des ambassadeurs pour les enjeux de l'APD, qu'il a constatée, durant les quinze dernières années, à l'occasion de ses contrôles sur pièces et sur place. Cette ai...

Puis, à l'initiative de M. Michel Charasse, rapporteur spécial, la commission a adopté deux amendements modifiant les crédits de la mission « Aide publique au développement » : - le premier tend à supprimer les crédits prévus dans le programme 110 « Aide économique et financière au développement » en faveur du Fonds du sarcophage de Tchernobyl...

a jugé paradoxal que l'Allemagne, à l'initiative du pacte de stabilité, semble vouloir s'en émanciper.

a exprimé son scepticisme à cet égard. A l'issue de ce débat, la commission a donné acte au rapporteur général de sa communication.

Sur la demande de M. Michel Charasse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que le taux moyen envisagé serait employé à la distribution du produit de la cotisation et non pour l'imposition de la valeur ajoutée. Il a indiqué que le dispositif tend à permettre que, pour une même valeur ajoutée, le rendement de la cotisation soit ident...

a fait observer que, suivant ce dispositif, ce n'est pas l'imposition mais le produit de la cotisation qui sera territorialisé. La répartition de la recette fiscale serait indifférente aux entreprises.