Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Hélas !

C'est dans une instruction relative au Président de la République !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que d'autres tâches nous attendent qui devraient nous mener au milieu de la nuit, je me contenterai de quelques rapides observations. Nous sommes donc saisis du texte de la commission mixte paritaire, assorti de quelques amendements du Gouvernement. J'ai, en ce qui me con...

Il n'est pas inutile de le souligner alors que sans doute, à l'approche des élections, seront soumises au pays, plus ou moins sommairement, quelques propositions sur la réforme des institutions en général et du Sénat en particulier. Je soulignerai ensuite, pour avoir moi-même participé, d'un bout à l'autre, à la commission mixte paritaire, le ...

Comme il m'arrive de siéger dans une SAFER, je voudrais savoir si l'on est en l'état d'appliquer la mesure au 1er janvier, ce qui supposerait que, avant même que la loi de finances rectificative soit définitivement votée, l'administration envoie d'ores et déjà les instructions nécessaires. Je me demande s'il ne serait pas plus prudent de prévo...

De toute façon, c'est Ségolène qui paiera !

Sans vouloir revenir sur ce qui a été dit par mes amis, si je comprends bien et compte tenu des modifications qui ont été apportées à ce texte, les choses sont maintenant très claires. Nous sommes dans un système dans lequel seuls les fonctionnaires et agents publics ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires. Tous les autres salariés le so...

Abstention !

Un agent des impôts !

C'est la directive européenne !

Je souhaiterais que l'on nous dise, maintenant ou plus tard, ce que cet amendement à l'article 53 bis va coûter aux conseils généraux, puisque c'est une générosité qui me paraît financée par les départements.

Très bien !

Moi aussi, sauf pour l'État !

M. Michel Charasse. Et par ceux qui n'aiment pas les ayatollahs !

Voilà !

Je vote contre.

C'est un élément pour la commission mixte paritaire !

La proposition de M. Marini est transitoire !

Monsieur le ministre, je souhaiterais avoir une précision, car l'expert est tenu au secret fiscal sur le dossier concerné, c'est-à-dire sur le dossier du contribuable dont on lui demande d'expertiser la situation. Or l'article L. 103 A du livre des procédures fiscales, proposé par le Gouvernement dans le cadre de cet article 31, précise notamm...

Certes, monsieur le ministre, mais, lorsque l'administration donne des renseignements et communique éventuellement d'autres dossiers qui constituent des précédents, l'expert doit être tenu au secret sur tous ces dossiers. Si j'insiste sur ce point, c'est parce que, en l'occurrence, nous sommes au pénal en matière de violation du secret ; or le...