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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
M. Michel Charasse. Ce n'est pas toujours une référence !
Bien sûr ! Je voulais dire que ce n'était pas toujours une référence, car il n'est pas le juge pénal !
Y compris donc sur les renseignements qui seront fournis à l'expert ?
Tout est clair désormais !
M. Michel Charasse. Il faudrait envoyer quelques caisses de pinard à la commission des finances !
J'ai posé ce matin en commission une question, mais, comme l'a dit M. le rapporteur général, nous ne disposions pas alors de tous les éléments. Si l'établissement public de coopération intercommunale décide de créer une commission communautaire des impôts directs, celle-ci fixera les bases d'imposition dans l'aire de l'établissement. Elle ne p...
Pour lesquelles elle n'est pas compétente !
Cela n'a pas d'incidence pour la commission communale !
Elle n'a pas compétence !
Il faut que les choses soient claires ! La commission communale des impôts directs fixe tous les ans, s'il y a lieu, ce que l'on appelle les valeurs locatives, pour tenir compte, en particulier, des changements apportés aux propriétés, notamment, des travaux supplémentaires ou, éventuellement, de la destruction d'une maison. C'est le travail de...
Voilà !
J'accepte la formule proposée par M. le président de la commission, de façon que l'administration ait le temps de bien expertiser les choses d'ici à la commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'ici à demain, pour qu'il n'y ait pas de doublon. Je fais simplement observer à nos collègues que nos amis Jacques Valade, Jean-François Le Grand et Mi...
Voilà !
On ne peut pas être indemnisé deux fois !
Voilà !
Bien que l'amendement soit long, je serai très simple. C'est une affaire qui revient devant le Sénat, sur la suggestion du ministre, après un échange lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007. Le ministre avait souhaité une rédaction différente de mon amendement, qui vise à sortir de la pénalisation les communes à la fois pl...
Cela va nous valoir des ennuis avec Bruxelles !
Il s'agit du même amendement que le précédent, mais sa rédaction est plus précise. Celle-ci prévoit que le prochain renouvellement du comité des finances locales interviendra « après les élections municipales et cantonales de 2008 », et non pas seulement « en 2008 ».
Je voudrais juste faire observer, pour la bonne règle, que, jusqu'à nouvel ordre, c'est le Parlement qui vote la loi. Et quels que soient les accords qui sont passés à l'extérieur, fût-ce avec l'ADF, où nous avons un certain nombre de collègues et d'amis, cela ne peut peser que comme un simple élément d'information. Mais, monsieur le ministre...
