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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Certainement pas !
Voilà !
Des vôtres aussi !
Le ministre nous dit que mon compatriote Brice Hortefeux a proposé un groupe de travail sur ce sujet : il est vrai que la question est sans doute complexe. Je voudrais cependant appeler l'attention du Gouvernement sur un point très précis. Les radars automatiques ont été installés sur les routes nationales par l'autorité de police compétente, ...
Eh oui ! Soit les présidents de conseil général, qui exercent le pouvoir de police sur la voirie départementale, décident de confirmer par arrêté l'installation d'un radar automatique existant sur une route qui a été transférée au département, et le problème est réglé ; soit ils ne le font pas ! Les radars automatiques sont donc aujourd'hui j...
Elle a bien du mérite, la direction du budget !
Oh !
M. Repentin soulève une question relative à l'égalité des citoyens devant la loi. J'ai bien écouté ce qu'a dit M. le rapporteur général. Si l'on s'en tient à la loi citée par Thierry Repentin - elle a seulement quelques mois d'existence -, il s'agit des terrains rendus constructibles. Puisque cette loi n'a pas précisé que la révision d'un POS...
Monsieur le rapporteur général, je sais que vous travaillez beaucoup. Votre argumentation est d'ailleurs valable à la première approche. Mais nous sommes, en réalité, obligés de faire face à un défaut de la loi portant engagement national pour le logement, qui n'a prévu ni la fin des POS ni l'interdiction de réviser un POS ou l'obligation de pa...
Elle ne l'a pas fait !
C'est une simple mesure technique.
Simplifier !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n'aborderai pas le fond, comme vient de le faire Nicole Bricq, dont je partage bien sûr les propos. Je ferai simplement quelques observations sur les neuf amendements que présentera successivement le Gouvernement sur les crédits de la loi de finances pour 2006, à la l...
Nous sommes pour la justice !
Il s'est lui-même fait peur !
C'est la sagesse même !
Monsieur le ministre délégué, vous allez nous obliger à la lire, c'est un comble !
Perseverare diabolicum !
Dans l'interview de François Hollande, il n'y a rien là-dessus !
Au département, pas au conseil général !
