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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Je tiens à dire également que l'amendement de Mme Hoarau est contenu dans l'amendement du Gouvernement.
Il serait bizarre d'avoir deux amendements qui se suivent, l'un aux termes duquel la possibilité de « créer une ou plusieurs structures de gestion des personnels » est offerte à la région ou au département, et l'autre selon lequel cette possibilité est ouverte à la région, certes, mais aussi à « un ou plusieurs départements ».
Ce n'était pas une critique à l'égard de Mme Hoarau ; je tenais juste à souligner qu'elle était, en fait, satisfaite par l'amendement n° 314. Pour le reste, monsieur le ministre, l'amendement suggéré par les régions présente beaucoup d'inconvénients, en particulier celui d'entraîner des dépenses de gestion supplémentaires : qui dit syndicat mi...
M. Mahéas a été clair lors de ses explications. Mais M. le ministre nous dit que l'amendement n° 236 est redondant avec l'article 34 de la loi statutaire. Je retiens ce que vient de dire notre collègue. Il s'agit de répondre aux exigences de la Cour des comptes. Est-ce que le Gouvernement estime que tel est le cas actuellement ? Si la Cour des ...
Exact !
Donc, c'est une réponse à la Cour des comptes ?
Des escadrons de cégétistes !
Chaque centre de gestion a un directeur général ?
M. Hortefeux est mon compatriote et je ne voudrais pas être désagréable à son égard, mais je tiens à lui dire que, compte tenu de la position du Gouvernement et de l'ambiance au Sénat, il me paraîtrait plus raisonnable et moins risqué que cet amendement soit retiré plutôt que repoussé et que le Comité des finances locales soit consulté.
On vous donnera un avis, monsieur le ministre !
Cet amendement et le précédent se ressemblent étrangement !
Eh non !
Les petites communes vont payer pour les grosses !
On ne peut pas abroger une loi de transposition !
S'agissant du transfert de compétences accompagné du transfert de ressources du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion, je propose que le montant du transfert soit non pas fixé par le CNFPT lui-même, mais par décret, après avis de la commission consultative sur l'évaluation des charges, laquelle doit notamme...
Un conseiller municipal !
Nous en avons parlé tout à l'heure !
Bientôt il n'y aura plus de maires ! Le problème sera réglé !
Je peux supprimer la référence au décret !
Il faut le présenter sur un autre article !
