Interventions en hémicycle de Michel Charasse

C'est la 490èmefois qu'on le dit !

Très bien !

Vous aurez du mal !

Qui arrange bien les fins de mois !

M. Michel Charasse. Cela tombe bien, il n'y en avait pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je suis vraiment heureux de clôturer ces trois jours de « spectacle », au cours desquels nous avons été nuit et jour ensemble, par un amendement qui présente une certaine austérité et qui, j'espère, saura retenir encore quelques instants l'attention de nos collègues. Au ...

...lorsqu'ils se heurtent à la porte fermée d'un cabinet d'instruction où on leur dit : « Secret de l'instruction, je n'ai rien à vous dire » ?

Naturellement, il n'est pas question que les rapporteurs spéciaux des commissions des finances s'arrogent le droit de se plonger dans les dossiers d'instruction ni même de juger les actes des juges, par le biais du contrôle budgétaire. Mais comment faire pour apprécier l'exécution de la dépense publique, si l'on n'a pas la moindre idée de la n...

Voilà !

Mon amendement vise simplement, presque par référence à ce qui a été fait sur les fonds spéciaux fin 2001, à autoriser nos rapporteurs spéciaux à demander et obtenir des renseignements sur l'utilisation des frais de justice, sur la manière dont fonctionnent les cabinets d'instruction en matière budgétaire. Bien entendu, nos rapporteurs seraient...

Mais je vois que le ministre délégué au budget s'amuse. Cela fait plaisir : on lui parle d'économies, il se marre ! Pas de problème, c'est la fin du spectacle, bientôt on distribuera des chocolats glacés dans les couloirs !

En tout cas, je pose le problème et je propose donc d'étendre les pouvoirs de nos rapporteurs spéciaux sur ce sujet. Vous riez, monsieur le ministre délégué ! Continuez à rire, mais on en reparlera...

Nous ne délibérons pas sous la pression !

C'est un vrai problème et, pour ma part, je n'apprécierai pas que tous les civils et les militaires de ce pays soient soumis à la nécessité de veiller strictement au bon emploi des deniers publics, alors qu'une profession soi-disant indépendante s'affranchirait avec mépris, d'une manière provocatrice et arrogante, de toutes les règles, en conti...

Ah bon ?

Je voterai, bien entendu, les amendements de suppression, exactement pour les motifs qui ont été décrits tout à l'heure par Marc Massion. Non pas que, sur le plan des principes, nous ne soyons pas disposés à discuter d'une mesure de cette nature, mais parce que nous considérons qu'elle est tout à fait inapplicable. Monsieur le ministre, permet...

Monsieur le ministre, si vous avez la curiosité de demander à vos services de vous faire une petite note sur ce qui se passait à l'époque en la matière, vous verrez que je dis vrai et que, de surcroît, les fonctionnaires des centres des impôts s'épuisaient à mettre en oeuvre des poursuites qui n'aboutissaient jamais, parce qu'on ne trouvait jam...

Son application !

Je suis assez tranquille de ce côté-là !

Mieux vaut être journaliste, en effet !