Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Et c'est valable pour tout le monde !

Celui de M. About n'était pas mal non plus !

Voilà !

Je n'ai proposé que des modifications techniques !

Deux observations, monsieur le président. La première, c'est que je ne vois pas comment on peut me reprocher de modifier la loi organique par une loi ordinaire alors que l'article 73 bis que l'on vient de voter fait exactement cela et étend justement les pouvoirs de contrôle des commissions des finances comme je le propose. Il faudra m'...

Il y en a encore quelques-uns. Comme en plus on en achète pour en remettre, il y a de la prospérité dans l'air pour la justice héliportée et les sociétés d'hélicoptères !!! Cela étant, monsieur le président, pour que cette assemblée ne donne pas le sentiment qu'elle se couche devant je ne sais quelle interprétation fallacieuse de je ne sais qu...

M. Michel Charasse. Monsieur le président, je suis prêt à le retirer si M. le rapporteur général me confirme que la question sera examinée en commission mixte paritaire.

Même si je suis très sceptique sur son amendement - et à cet égard je voterai comme mon groupe -, il me semble que l'on a intérêt à rédiger un texte bien léché, pour avoir le moins d'ennuis possible au moment de son application. Et ce ne sera pas facile ! En particulier, je souhaite éviter que tout cela retombe finalement sur les maires, qui de...

Dans ces conditions, je retire mon sous-amendement.

Exact !

Pour ma part, je suis très favorable à l'amendement de M. Sido. Il n'est pas incompatible, monsieur le ministre, avec l'amendement suivant. Je citerai un cas que je connais bien : le syndicat de communes dont je fais partie n'a, pour le moment, rien institué du tout. Donc, chaque commune fait comme elle veut. Comment peut-on sortir de cette si...

Ce n'est pas moi ! Les communes ne sont pas d'accord entre elles, parce que toute modification du financement entraîne d'énormes transferts de charges dans les communes qui, à ma connaissance, ne sont jamais financés par l'État : conseilleur n'est pas payeur ! Par conséquent, les communes en restent là. Si le préfet saisit le tribunal administ...

Pour les communes et pour les communautés, mais pas pour les syndicats !

Voilà.

Puisque notre collègue Michel Mercier et son groupe ont eu la bonne idée de proposer d'imposer à l'administration d'adresser quelques renseignements complémentaires aux collectivités locales, renseignements dont elles auront en effet besoin du fait des réformes que nous venons de voter, il m'a paru utile de compléter son amendement sur un autre...

Si, nous pouvons les avoir si nous les demandons ! Nous disposons d'un état non nominatif, mais si nous les demandons, nous pouvons connaître les noms, dont nous pouvons avoir besoin en particulier pour les interventions en matière d'aide sociale. Je propose donc que, dans chaque commune, les élus soient informés de la liste des contribuables ...

Ô combien !

Il y a une erreur dans mon sous-amendement...

Il faut compléter l'alinéa proposé au I par les mots : « au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation ». Les communes n'ont en effet pas à savoir ce qu'il en est s'agissant des impôts d'État.

On peut sans doute se mettre d'accord très facilement sans aller jusqu'à voter un texte. Monsieur le ministre, pour être vous-même maire ou l'être redevenu récemment - bienvenue au club ! - vous connaissez les documents que nous recevons tous les ans de l'administration fiscale. Elle nous adresse tous les ans, en dehors des bases d'imposition,...