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Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
La nuit du 4 août des niches !
L'évaluation est presque plus cruelle que la suppression !
Au singulier !
Cela ne concerne que la ville de Perpignan !
Espérons que ce ne soient pas plusieurs millions...
Dans cette affaire, il faut avoir une vision assez simple des choses. D'abord, monsieur le ministre, c'est non pas votre collègue, Mme la ministre de la défense, qui est visée personnellement, mais ses services puisque, en l'espèce, ce sont eux qui gèrent ce type de crédits et de programmes. En effet, il serait tout de même temps que les mili...
Pour le reste, je dois dire que cet amendement me met très mal à l'aise, tout comme me mettent mal à l'aise les commentaires de la commission des finances.
Sur le plan des principes, il est vrai que la commission des finances n'a pas tort. J'ai toujours eu une position quelque peu originale sur ces sujets mais je considère qu'elle est conforme à l'éthique républicaine. Compte tenu des compétences du Parlement en matière de politique extérieure et de défense, lesquelles relèvent principalement de...
Certes, mais veuillez m'excuser de revenir sur les compétences constitutionnelles respectives du Parlement et du Gouvernement. En revanche, nous avons le pouvoir de contrôle !
Certes, mais nous avons aussi et surtout dans ce domaine un très large pouvoir de contrôle. Monsieur le président de la commission des finances, quel que soit le sort que le Sénat réservera à cet amendement, je ne verrai que des avantages au fait qu'un contrôle soit réalisé sur cette opération-là.
La commission des finances doit faire un contrôle sur les raisons administratives et bureaucratiques qui ont conduit à reporter cette opération de façon à en tirer toutes les conséquences pour l'avenir. Il ne faut pas s'interroger sur l'utilité ou non de cette opération, mais il faut faire un vrai contrôle sur l'exécution de la dépense publique...
Du rapporteur spécial !
Voilà !
M. Michel Charasse. Bonjour les dégâts !
M. Michel Charasse. Je ne reviendrai pas sur le fond de la mesure, que je connais bien puisque, comme Alain Lambert l'a rappelé, elle avait été inventée avant lui. Je ne lui demande d'ailleurs aucun droit d'auteur !
En fait, c'est un hommage que rend Alain Lambert au gouvernement et à la majorité de 1988. Mais, comme Jean-François Copé conserve toujours une certaine méfiance à l'égard de toutes les mesures socialistes de l'époque, l'unanimité absolue n'existe pas dans la majorité pour cette disposition. J'ai moi-même un souvenir ému de cette mesure, que j...
M. Michel Charasse. Par conséquent, je voterai contre cet amendement, mais c'est un autre problème !
Ce serait bien la première fois, monsieur le ministre délégué ! Je pose simplement une question, et je ne sais pas si l'on pourra me répondre : cette disposition n'aboutit-elle pas à réduire le taux qui est prévu par le bouclier fiscal instauré à l'article 58, et donc la participation éventuelle des collectivités locales au financement de cett...
À partir du moment où le dispositif Lambert réduit le montant de l'ISF, donc l'addition du bouclier fiscal, j'en déduis qu'il peut y avoir des cas où cela coûtera moins cher aux collectivités locales. C'est de la mathématique !
