Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Et voilà !

Je n'ai pas parlé de vote !

Loin de moi l'intention de tuer les fonds départementaux ! Le problème est le suivant : dans la généralité des cas, les communes et les communautés pour lesquelles le pourcentage de bases plafonnées est important ne peuvent plus manipuler leur taux. Monsieur le ministre, sans même connaître votre réforme, je dois vous dire que, dans ma propre...

Je suis donc vertueux au sens où l'entend le rapporteur général !

On croyait que c'était Copé, mais c'est Raincourt !

Dans ma commune - mais d'autres sont dans le même cas, en particulier des communes petites et moyennes -, 92 % des bases sont plafonnées, ce qui signifie que je ne peux plus manipuler le taux. Et comme les bases de deux établissements exceptionnels sont écrêtées, je ne bénéficierai pas non plus de l'effet « bases ». Toutes les communes et les ...

Ce n'était pas son objet !

C'est une somme de base par habitant !

Cela représente l'équivalent de 12 000 ou 13 000 francs !

Donc, la commune est totalement bloquée alors que ses dépenses augmentent !

M. Michel Charasse. Je veux bien retirer mon amendement, mais je suis sûr que la clause de revoyure ne me concernera pas.

Pour 2004 seulement !

M. Michel Charasse. Je connais trop les clauses de revoyure pour savoir ce qui se passe : ce sont des attrape-nigauds !

Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Très bien !

M. Michel Charasse. On verra la clause de revoyure !

C'est exact !

Mais pas pour les autres !

L'État aussi !

Envoyez la facture au ministre !