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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michel Charasse
3489 interventions trouvées.
Personne ne veut en entendre parler !
Nous n'étions donc pas si mauvais que cela !
Après avoir voté contre !
Si les amendements identiques du groupe de l'Union centriste-UDF et du groupe socialiste étaient adoptés, certains impôts ne seraient plus pris en compte dans le calcul des impôts directs payés par le contribuable. Il faudrait alors, en conséquence, légèrement modifier, en commission mixte paritaire, le seuil de 60 % à partir duquel le contribu...
À côté des autres statues de l'hémicycle !
Ou la retenue à la source !
De la gnognote !
M. Michel Charasse. Il faut surtout remercier le service de la séance qui va exécuter cette décision en cinq minutes !
Eh oui !
Absolument !
C'est un vrai problème !
M. Michel Charasse. Vous allez pouvoir compter les secondes, monsieur le président !
Je voudrais profiter de ce débat général pour poser une question technique. Les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui devront renoncer à la TPU pour passer à la fiscalité additionnelle pourront-elles le faire avant le 1er janvier 2006, ou devront-elles attendre le 1er janvier 2007 ? Ne serait-il pas utile de prévoir, e...
Depuis la création de la taxe professionnelle !
La réforme de la taxe professionnelle a pour conséquence que toutes les communes sont concernées par le plafonnement et donc par la difficulté, voire l'impossibilité, de manipuler les taux. En effet, dans certains cas, le pourcentage de bases plafonnées est tellement élevé qu'il rend impossible toute manipulation des taux. Par conséquent, tout...
Cela veut dire qu'ils ne paient pas !
Je ne vois pas comment !
Lorsque les bases d'un établissement exceptionnel sont écrêtées, en cas d'augmentation de ces bases, la commune ou la communauté n'en bénéficie pas, puisque cette augmentation est automatiquement perçue par le fonds départemental de péréquation. Dans ce cas, la commune ou la communauté est privée de toute augmentation de ressource, contrairemen...
Cela ne rapporte jamais une voix aux élections...
On assurerait une augmentation équivalente, en pourcentage, des bases de la commune et des bases du fonds départemental de péréquation.
