Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Je remercie M. le rapporteur général et Mme la ministre de leur avis favorable. Je voudrais simplement signaler, cependant, que même si cette instruction de 1908 est citée dans de nombreux articles législatifs, son texte demeure inconnu, puisqu’il ne figure pas dans le code général des impôts, y compris, chère madame Lagarde, dans le code publ...

En tout cas, je vous remercie de votre accord.

Le sous-amendement n° II-369 rectifié vise à ouvrir la règle dite des « quatre quarts », à laquelle la commission des finances est très attachée, car il nous a paru nécessaire, à plusieurs de mes collègues et à moi-même, de retenir un cinquième élément pour les départements. Appliquée à la région, la règle des quatre quarts retient comme critè...

Or, applicable au département, elle ne retient pas celui de l’effectif des élèves scolarisés dans les collèges publics et privés. Pourtant, ce critère – les présidents de conseil général qui sont ici ne me démentiront pas – mérite d’être pris en considération, compte tenu des charges qui résultent, pour les départements, de l’entretien et du fo...

Si vous le faites tout de suite, madame la ministre, je le retire !

Puisqu’aucune ambiguïté ne subsiste, je retire le sous-amendement.

M. le rapporteur général vient d’indiquer que la répartition proposée par l’amendement n° II-200 était quasi indicative, et qu’elle serait revue à la lumière des simulations effectuées en 2010. Dès lors, est-il bien utile de passer la soirée à essayer de réécrire un texte qui, de toute manière, devra être réexaminé ? Cette réflexion vaut pour ...

Les simulations devront porter à la fois sur le dispositif de la commission et sur tous les autres !

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre aide publique au développement se porte un peu mieux. En 2008, l’aide publique au développement française atteint 7, 6 milliards d’euros, soit 0, 39 % du revenu national brut, ou RNB, contre 0, 38 % en 2007. Nous sommes au quatrième ra...

Exactement !

Cela ne durera pas !

Très bien !

Et celle qui obtient les meilleurs résultats au baccalauréat ! Là-bas, on sait lire, écrire et compter !

Monsieur le secrétaire d’État, quel que soit le nom de cet organisme, son budget n’est que de 7 000 euros. C’est trop peu !

Un plafond !

On va traduire des livres français en anglais ! C’est honteux !

Si vous ramassez dans les autres missions ce qui relève de l’aide publique au développement, moi, je suis pour !

Cet amendement n° II-4 s’inscrit dans le cadre de la mission permanente de la commission des finances, gardienne de l’application de la loi organique relative aux lois de finances. Depuis de nombreuses années, la commission des finances demande que certaines missions, dont celle consacrée à l’aide publique au développement, concentrent la tota...

… nous acquittons également 14 millions d’euros pour le traitement des combustibles dudit Tchernobyl, et payons même 3, 5 millions d’euros pour aller chercher dans la mer de Barents des sous-marins russes pourris, les sortir et les dépolluer ! Ce total de crédits représente 29 millions d’euros en autorisations d’engagement et 12, 35 millions d’...