Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Je voudrais demander aux rédacteurs de l'amendement de nous dire ce que signifient les mots : « l'État prend en charge la totalité de la part du dégrèvement visé au accordé aux entreprises, etc. ». Que vient faire ici l'article « au » ? Je ne comprends pas le sens de cette phrase, et donc je voterai contre l'amendement.

Exact !

Non !

Et non des moindres !

Je précise que les chambres de commerce et d'industrie sont alimentées par une taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui s'intitule l'IATP : imposition additionnelle à la taxe professionnelle. Les bases de cette taxe sont exactement les mêmes que celles de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales. L'application du di...

...alors que les responsables des chambres de commerce et d'industrie sont élus à un suffrage qui est loin d'être universel, et avec de surcroît un taux de participation très restreint, puisque l'on compte seulement de 25 % à 30 % de votants ! Pourtant, les chambres de commerce et d'industrie ont non seulement le privilège de voter un impôt, co...

La situation est donc très simple. Je dois dire que je trouve choquant, dans cette affaire, dès lors que le plafonnement nous fait entrer dans un processus où les élus au suffrage direct ne sont plus libres, ce qui constitue un extraordinaire frein à la liberté locale, que les élus au suffrage corporatiste, eux, le soient. Cela me gêne un peu ...

L'un de nous le soulignait cet après-midi, ...

...lorsque l'on discute avec les industriels, ils nous parlent rarement de la taxe professionnelle, mis à part dans les chambres de commerce, où ils ne nous parlent que de ça ! Je me souviens d'ailleurs d'une époque où j'occupais votre bureau, monsieur le ministre délégué, et où M. Seillière, alors vice-président du CNPF, me faisait envoyer to...

Il n'empêche, lorsque nous allons dans les chambres de commerce, nous sommes, nous, élus locaux, mis au ban et en accusation, parce que notre politique fiscale est toujours jugée négativement. Par conséquent, l'amendement me paraît très clair et son adoption ferait le plus grand bien à ces gens, qui seraient enfin tenus d'entrer dans la même l...

C'est la clause de revoyure !

Je signale que l'enjeu est quand même de 1 milliard d'euros.

Oui, monsieur le président.

Ce n'est pas évident !

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, malgré des critiques injustes venant parfois de pays peu généreux ou de donneurs de leçons, généralement étrangers, qui feraient mieux de s'interroger sur ce que font leurs propres gouvernements, la France poursuit avec constance son effort d'accroissement de l'aide au développement,...

Cela étant, une nouvelle réforme de la coopération a mis en place des outils, pour mieux formaliser la stratégie et la coordination et pour développer une logique pluriannuelle avec les pays partenaires. Mais cette réforme ne fait que souligner, une fois encore, le trop grand nombre d'opérateurs, ce qui risque d'aboutir à une aide déstructurée ...

À défaut d'avoir toujours la « reconnaissance du ventre », les ONG doivent impérativement respecter les règles fixées par l'État et accepter leurs obligations, en contractualisant leurs objectifs avec ceux de l'État, en rendant, enfin, de vrais comptes et en se regroupant, pour éviter les doublons et acquérir la taille critique propre à diversi...

...de mieux structurer l'évaluation et la notation de l'aide projet et de ne pas céder, sur le terrain, à la tentation de faire des promesses que nous ne pourrons pas tenir. Or, mes chers collègues, selon les documents qui nous sont fournis, nous affichons sept à neuf priorités sectorielles. Cela fait évidemment perdre son sens au terme « prio...

M. Michel Charasse, rapporteur spécial. Je vous le dis, madame le ministre, pour que vous transmettiez cette information, puisque ce n'est pas dans vos services que nous irons nous promener !

Je passe sur les dépenses d'écolage et d'accueil aux réfugiés, car les explications et les critères de comptabilisation sont pour le moins lacunaires. Au final, les marges de manoeuvre réelles de l'aide bilatérale sont amoindries et l'aide réelle sur le terrain ne représente guère que le quart de l'APD globale, y compris les crédits destinés au...