Interventions en hémicycle de Michel Charasse

Mes chers collègues, nous devons rester clairs à cette heure tardive. Rien n'est perdu, fors l'honneur, pour reprendre l'expression de François Ier ! L'amendement de la commission est cohérent avec ce qui a été voté cet après-midi, et nous sommes obligés de tirer les conclusions de ce que nous adoptons si nous voulons que les choses que nous v...

Madame le ministre, il vous appartiendra de confirmer que vous souhaitez vraiment pour pouvoir récupérer cette somme afin de l'affecter à d'autres actions en faveur du développement. La commission mixte paritaire, à ce moment-là, examinera ce transfert. Mais, à cette heure tardive, je ne vois pas comment le président de la commission des finan...

Je rappelle simplement au Sénat que le sous-amendement n° II-248 vise à rectifier l'addition finale en tenant compte de la réduction de 600 000 euros.

Cet amendement tire la conséquence de l'accord que nous avons conclu tout à l'heure avec Mme la ministre. Il s'agit donc de transférer, à compter de 2007, des crédits qui devraient figurer cette année dans la mission « Aide publique au développement » et qui n'y sont pas et de faire en sorte que cette mission n'inclut plus un certain nombre de...

Madame la ministre, je pense que l'amendement rectifié répond à votre préoccupation. En principe, tout est bordé. Cela étant, puisque vous avez donné votre accord tout à l'heure sur ces reclassements, je propose au Sénat d'adopter l'amendement n° II-86 rectifié. Si jamais nous avions oublié quelque chose, nous le rajouterions en commission mix...

Cet amendement tend à préciser que le financement des autorisations d'engagement de 580 millions d'euros qui ont été ouvertes tout à l'heure - d'ailleurs à juste titre - afin de respecter un engagement de la France, ne pourra pas être imputé sur l'aide bilatérale.

M. Michel Charasse. Pour les affaires étrangères, c'est une question de détail !

Je n'ai pas besoin de rappeler que l'article 40 ne s'applique pas au Gouvernement. Dès lors, il a la possibilité de nous proposer des augmentations de crédits non gagées.

Il reste que le dernier alinéa de l'objet de l'amendement n° II-208 ne correspond pas exactement au contenu de l'amendement lui-même. Je lis en effet dans cet alinéa que « les 2 millions d'euros sollicités [...] s'imputent sur l'action 01 ». En l'occurrence, que signifie le mot « s'imputent » ? Cela veut-il dire qu'on les impute sur un autre c...

Lorsque la surtaxe sur les visas a été créée, j'étais à Bercy. J'avais accepté d'affecter le produit de cette surtaxe au ministère des affaires étrangères. Certes, le ministère du budget reverse la totalité du produit de la surtaxe aux affaires étrangères. Le budget général de l'État ne conserve donc que le produit de la taxe proprement dite.

Je souhaite simplement que, comme c'est le cas pour tous les élus du suffrage universel dans notre pays, le barème des indemnités des représentants des Français de l'étranger soit publié au Journal officiel.

M. Michel Charasse. Pas de réflexion sur le physique de M. Mercier ! Il est comme la nature l'a voulu !

Monsieur le président, cet amendement est assez voisin du précédent, du moins dans son inspiration, sinon dans sa rédaction. La dotation particulière relative à l'exercice des mandats locaux est versée par l'État, depuis 1993, aux petites communes rurales de moins de 1 000 habitants afin de les aider à faire face à l'augmentation des indemnité...

Je conclus, monsieur le président. Ensuite, l'amendement assure aux 1 820 communes sortantes le versement d'une contribution de garantie compensant intégralement, pour 2005, la perte de la dotation. Il conviendrait donc de prévoir une rallonge d'ici à la fin de l'année. Le Gouvernement a chiffré cette mesure à 4, 2 millions d'euros et il prop...

Monsieur le président, si le Gouvernement s'engage à modifier le décret en ce sens, il n'y a plus de différence entre mon amendement et celui de M. Besse. En tout état de cause, pour appliquer les dispositions prévues dans l'amendement de M. Besse, il faut recourir à un décret, ce qui n'est pas le cas avec mon amendement. La différence de rédac...

Monsieur le président, je préfère que le Sénat fixe aujourd'hui le coefficient à 1, 25 plutôt que de renvoyer cette décision à un décret. En effet, ce décret devant être soumis pour avis au comité des finances locales, nous allons perdre du temps. Pour autant, je ne suis pas disposé à me battre indéfiniment sur ce point, à condition bien enten...

2 500 euros !

Monsieur le rapporteur général, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Michel Charasse. C'est la réponse vosgienne en Auvergne !

On peut très bien se mettre d'accord pour que l'amendement soit d'application immédiate et sans décret. Je suis prêt à retirer mon amendement n° I-51 si M. Besse accepte que l'amendement n° I-248 soit précédé de la mention I et complété par un II qui reprendrait le dernier point de mon amendement, fixant à 1, 25 au lieu de 1 le coefficient de ...